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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7898 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-91641 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91642 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91643 UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/06/19- RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91644 Un accord portant sur une prime de maintien d'activité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91645 Accord collectif d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91646 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femmes - hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91647 accord d'entreprise fixant le contingent de heures supplementaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91648 accord d'entreprise instaurant la possibilité de conclure des conventions de forfait annuel en jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91649 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9165 un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91650 Accord en faveur de l'embauche, l'insertion, l'intégration, le maintien et l'évolution des travailleurs handicapés au sein de Bayer SAS 2020-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91651 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91652 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91653 Accord relatif à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91654 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91655 Accord sur l'exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91656 Avenant n°1 à l’accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91657 Accord d'entreprise Vote par voie électronique pour l'élection des membres des Instances Représentatives du Personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91658 Accord d'Entreprise de Mise en Place du Forfait Annuel en Jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91659 Avenant au protocole d'accord des élections CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9166 un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91660 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91661 accord instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91662 ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91663 Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91664 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91665 Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91666 UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DECEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91667 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 DECEMBRE 2018 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91668 UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE RESPONSABLE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CEGELEC NDT-PSC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91669 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT ONET SERVICES ROMANS RELATIF AUX SALAIRES 2020 - SITE de FRAMATOME à ROMANS/ISERE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9167 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91670 UN ACCORD RELATIF A LA BDES ET A LA CONSULTATION DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91671 Accord Collectif Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91672 UN ACCORD PORTANT A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER (CLR) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91673 Accord sur l'Egalité Professionnelle et Périodicité de négociation sur le thème de l'Egalité Professionnelle Femmes-Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91674 Avenant N°1 à l'Accord Egalité professionnelle du 13 décembre 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91675 Accord d'entreprise relatif à l'évolution salariale des salariés en fin de grille — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91676 Accord relatif à une prime forfaitaire pour dimanches travaillés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91677 Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de fin d'année pour 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91678 Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de fin d'année pour 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91679 ACCORD ANNUEL 2020 SUR LES SALAIRES,LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9168 ACCORD COLLECTIF DE PREVOYANCE, INCAPACITE/INVALIDITE/DECES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91680 ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE LES ACACIAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91681 Accord collectif d'entreprise portant sur la durée du travail et les modalités de décompte de celle-ci et les primes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91682 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91683 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91684 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIMQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91685 Accord instituant un Compte Epargne Temps chez FrenchSys — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91686 Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)