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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7897 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-91597 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91598 UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91599 AVENANT N°2 RÉVISANT LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE GARANTIE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE UNION PLASTIC POUR LES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-916 ACCORD D'ENTRPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9160 UN ACCORD DE PARTICIPATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91600 AVENANT N°2 RÉVISANT LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (DECES – INCAPACITE - INVALIDITE) AU SEIN DE LA SOCIETE UNION PLASTIC POUR LES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91601 CONVENTION D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91602 Protocole d'Accord ATT 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91603 Accord sur l'organisation du travail le weekend pour l'année 2020 - Personnel Production et support production — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91604 Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91605 ACCORD FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 AU SEIN DE LA STE FROMAGERIE HENRI HUTIN ACCORD N°77 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91606 Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 17 décembre 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91607 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES ET AUX PERMANENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91608 MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91609 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9161 UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91610 accord d'entreprise aménagement temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91611 Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des ETAM non postés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91612 Accord d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91613 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91614 Protocole d'accord portant sur la négociation en entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91615 Protocole d’accord portant sur la négociation obligatoire en entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91616 Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission Secondaire du Personnel au sein de l’UES SOREGIES-SERGIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91617 Avenant de Révision N°1 à l’accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé du 5 décembre 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91618 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES « DECES – INCAPACITE DE TRAVAIL – INVALIDITE » ET « REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE » AU SEIN DU GROUPE SOLOCAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91619 Avenant de Révision N°1 à l’accord collectif instituant un système de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire frais de santé du 5 décembre 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9162 AVENANT ACCORD DE PARTICIPATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91620 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91621 Accord relatif à l'organisation des négociations obligatoires en entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91622 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société Fives ECL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91623 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91624 ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91625 NAO 2019 : PV D ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91626 Accord Travail de Nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91627 Accord sur les salaires 2019 établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91628 Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91629 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOUR DE REPOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9163 UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/01/13 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91630 ACCORD NAO POUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91631 Accord relatif à la rémunération extra conventionnelle au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Aquitaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91632 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91633 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91634 Un Accord sur le temps de travail forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91635 La Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91636 Un avenant n°3 a l'accord d 'entreprise relati a l'amenagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91637 Un Accord sur le temps de travail forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91638 NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018-2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91639 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9164 UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91640 UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)