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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7896 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-91551 Accord sur les budgets du C.S.E de l'établissEment CENTRE-EST de l'U.E.S VEOLIA EAU GENERALE DES EAUX dans le cadre de la mise en place des C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91552 Accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l'Établissement Centre-Est de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du C.S.E de l'Établissement Centre-Est — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91553 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91554 Avenant n°1 à l'accord DU03/07/2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91555 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91556 ACCORD SUR LES FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE POUR LES SALARIES CADRES OU NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91557 PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ETABLISSEMENT TRANSDEV IDF DE NEMOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91558 Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91559 Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur le durée effective et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9156 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONCILIATION DE LA VIE PERSONNELLE ET DE LA VIE PROFESSIONNELLE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, AUX MESURES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET L — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91560 Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91561 ACCORD DE METHODE VISANT A AMENAGER LES REGLES DE NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91562 Accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91563 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91564 ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATIONS 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91565 Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de Safran Nacelles SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91566 accord annuel sue les salaires et la duree de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91567 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91568 ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CALIBREX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91569 UN ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9157 UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91570 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91571 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail - Instauration du forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91572 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91573 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91574 Accord sur la méthode de paiement et/ou compensation des heures supplémentaires jusqu'au 31 mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91575 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91576 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91577 Accord d'établissement relatif à la durée maximale du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91578 Avenant n°10 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 23 décembre 1998 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91579 Prime de Progrès - Accord Quinquennal 2019 à 2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9158 Procès-Verbal d'Accord NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91580 Accord relatif aux heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91581 ACCORD D’ENTREPRISE DU 05 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE SANTE, SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91582 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91583 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CENTRE EUROPEEN DE FORMATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91584 ACCORD RECONNAISSANCE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE "PLACE MOBILITE CAMBRESIS" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91585 Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au Crédit Agricole de la Réunion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91586 Avenant à l'accord sur les horaires et le suivi du temps de travail au Crédit Agricole de la Réunion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91587 Protocole d'accord NAO Année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91588 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91589 ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9159 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91590 Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91591 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91592 Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire de 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91593 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 ET CONCLUSIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91594 ACCORD ETALEMENT 13ème MOIS DE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91595 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91596 UN ACCORD NAO 2019 SUR LA PRIME DECENTRALISEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)