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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7895 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-91506 Accord QVT 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91507 Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91508 Avenant à l'accord de méthode relatif au calendrier dans le cadre du projet de réorganisation de SARD France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91509 AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 20 SEPTEMBRE 2007 SUR LES MODALITES D’EXERCICE PROFESSIONNEL EN TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9151 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91510 Accord relatif au régime socle de remboursement des frais de santé au bénéfice de l'ensemble des categories de personnel de COFEL S.A. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91511 Accord collectif relatif au régime sur-complémentaire de remboursement des frais de santé au bénéfice de l'ensemble des catégories de personnel de COFEL S.A. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91512 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE METLIFE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91513 Avenant à l’accord d’entreprise ANDRA relatif au régime de prévoyance complémentaire de « remboursement de frais de santé » et « incapacité, invalidité, décès » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91514 Avenant à l'accord AXA France 10.04.2008 relatif à la rémunération des inspecteurs commerciaux exerçant leur activité dans un environnement d’agents généraux ou de courtiers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91515 Accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé à BEICIP-FRANLAB — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91516 Avenant n°1 relatif à l'accord du régime frais de santé Ensemble du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91517 Avenant n°1 - Accord collectif d'entreprise sur la mise en oeuvre de la Base de Données Economiques et Sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91518 accord portant sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91519 Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle d'entreprise 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9152 UN AVENANT A LL'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29/02/2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91520 Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91521 Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91522 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91523 PROCES VERBALACCORD DE CLOTURE DES NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91524 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91525 ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REALISATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91526 DUREE DE TRAVAIL POUR LES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91527 Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91528 Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91529 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9153 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91530 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91531 UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91532 Accord sur l'Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91533 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91534 Accord sur l'octroi d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91535 Accord sur le maintien de la subrogation pour la Prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91536 Accord instituant un forfait jours pour les cadres autonomes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91537 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91538 Accord collectif d’entreprise de révision relatif au régime de prévoyance complémentaire (incapacité, invalidité, décès) des Non cadres (salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la Convention nationale AGIRC) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91539 Le Procès-verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9154 UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONGES EN 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91540 Un Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91541 ACCORD MUTUELLE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91542 Un Accord d'entreprise sur l'Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91543 UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/02/17 RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91544 UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D' HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91545 UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/11/11 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91546 Avenant n°1 de révision de la convention d’entreprise adoptée par référendum le 16 juillet 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91547 Accord durée du travail - forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91548 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91549 ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9155 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE MONTEUR,TECHNICIEN SAV ET CHEF D'EQUIPE DE LA SOCIETE FARMOUEST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91550 Accord salarial 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)