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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7893 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-91416 Un Accord relatif à la prorogation des mandats CSE CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91417 Un Accord relatif au temps de déplacement pour domicile-lieu de travail inhabituel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91418 Un Accord relatif à l'entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91419 Un Accord relatif au nombre et le périmètre du ou des établissements distincts de la société ESPACEO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043607284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9142 Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91420 Avenant à l'accord de réduction du temps de travail du 06 juillet 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043649228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91421 UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ANCIENNETE AU SEIN DE LA SOCIETE GF BEZIERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043649240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91422 Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043649790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91423 AVENANT N°1 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043679637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91424 AVENANT N°1 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE, INVALIDITE, DECES OBLIGATOIRE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043705216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91425 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043705220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91426 Accord d'Entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043754645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91427 Un Accord relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043777605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91428 Accord égalité professionnelle Femmes Hommes et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043777792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91429 Un Procès-Verbal d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043778019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9143 Un accord suite à la NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91430 Négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043800609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91431 Accord d'entreprise sur l'organisation et la rémunération des astreintes dans le cadre du programme Space Weather — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043800617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91432 ACCORD D'ENTREPRISE - CARIF-OREF OCCITANIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91433 ACCORD CSE HEMERIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91434 ACCORD Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée de l'entreprise, l'égalité hommes femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043937096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91435 AVENANT DE REVISION AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE EXISTANT AU SEIN DE LA SOCIETET HMY FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91436 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes & la Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91437 ACCORD Droit Syndical UES COMPASS GROUP France 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044113210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91438 AVENANT N°1 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044156420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91439 Accord Groupe SSP relatif à la gestion des parcours professionnels des collaborateurs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044157077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9144 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91440 Accord en faveur des personnes en situation de handicap 2020-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044179916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91441 Accord sur la périodicité des NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044240300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91442 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMPENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044378624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91443 Accord d'Etablissement établi dans le cadre de la négociation annuelle des horaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044472767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91444 UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DES RICHESSES ET DE LA VALEUR AJOUTEE, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044472892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91445 Avenant à l'accord du 5 décembre 2016 relatif aux dons de jours de repos à un salarié ayant un enfant ou un conjoint gravement malade — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044473486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91446 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ASMIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044473487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91447 Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2020-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044891572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91448 Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies dit « Article 83 » - personnel siège statut cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045085402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91449 Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies dit « Article 83 » - personnel siège statut agent de maîtrise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045085403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9145 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91450 Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies dit « Article 83 » - personnel international statut cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045085404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91451 Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies dit « Article 83 » - personnel international statut agent de maîtrise - — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045085405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91452 un accord collectif d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045191859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91453 Un Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Normandie de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045413435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91454 AVENANT AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045727569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91455 UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045820415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91456 Protocole d'accord local relatif au travail à distance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045932870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91457 PV DE CLOTURE DE LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046116057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91458 protocole pré-électoral de l'élection du CSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046275101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91459 Accord d'entreprise du 2 décembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046351499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9146 UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91460 AVENANT A L’ACCORD LOCAL SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DE LA BRANCHE MECANIQUE ET DES CHARGES D’AFFAIRES DU GR MAINTENANCE A EDF PEI ETABLISSEMENT DE HAUTE-CORSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046579434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)