Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7890 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-91281 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES D'INDUSTEEL FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91282 Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité social économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91283 ACCORD PREVENTION/ QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91284 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Takeda france — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91285 Avenant 2 à l’accord d’entreprise sur les garanties collectives de prévoyance conclu le 19 décembre 2005 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91286 Accord d'entreprise portant adaptation des périodicités des négociations collectives obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91287 Démarche Compétences Stratégiques Phase 1 - Accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91288 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la prévention des risques psychosociaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91289 Avenant n°1 à l'accord portant su la carrière des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9129 FRAIS DE SANTE - REGIME CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91290 Avenant n°1 à l'accord relatif aux inventions des salariés du 25 juin 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91291 Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail du 29/11/2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91292 Avenant n°4 au protocole d'accord relatif à la création d'une commission de suivi concernant la nouvelle organisation de l'Ina du 13/09/2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91293 Avenant n°9 à l'accord portant sur le statut collectif des salariés Ina du 9/11/2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91294 Procès-verbal d'accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91295 Un accord sur l'égalité femmes Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91296 Accord relatif au dialogue social et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de STA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91297 ACCORD RELATIF A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91298 avenant n°3 de l'accord local de Brignoles PPDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91299 PROCES VERBAL NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-913 accord de prorogation des mandats des irp — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9130 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91300 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91301 Un Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes initialement conclu le 27 juin 2019 (T02719001002/18) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91302 ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES UES SAS TPC/ SAS THELEME HOLDING — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91303 Accord d'entreprise forfaits jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91304 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91305 ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91306 Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91307 Accord CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91308 NAO OUVRIERS ETAMS CADRE ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91309 LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/02/2008 AINSI QU’A TOUTES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES POSTERIEURES RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS TRAVAILLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042101951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9131 PROJET DE FUSION ENTRE BPACA ET CMMLSO ET SES CONSEQUENCES SOCIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91310 Compte rendu NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91311 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91312 AVENANT ACORD SALARIAL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91313 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91314 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER RTT 2020 POUR LE PERSONNEL OUVRIER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91315 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042119046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91316 PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042119177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91317 Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires (NAO) du Groupe COLAS RAIL 2019 pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042119380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91318 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91319 ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNE 2020 – SIEGE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9132 Un accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91320 Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise matérialisant l'existence d'un régime collectif Cadre de garanties "incapacité - invalidité - décès" du 12 décembre 2007 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91321 Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités sociaux et économiques ainsi qu'a l'exercice des fonctions de représentant du personnel au sein du groupe Technicolor — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91322 Negociation annuelle obligatoire 2019 Accord NAO salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91323 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91324 Avenant n°3 à l’accord collectif du Groupe Technicolor relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91325 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TEMPS DE TRAJETS SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)