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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7889 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-91236 Avenant n°4 de Hyères PPDC en son site de Grimaud PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91237 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91238 Accord relatif à l'acquisition, la prise et le décompte des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041885868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91239 Accord complémentaire santé UES Distribution Verte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9124 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91240 ACCORD SUR DUREE DU TRAVAIL FRAIS ET ABSENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041889969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91241 Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041889970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91242 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise matérialisant l'existence d'un régime collectif Cadre de remboursement des frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91243 Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise matérialisant l'existence d'un régime Non cadre de garanties "incapacité - invalidité - décès" du 12 décembre 2007 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91244 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES UNIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91245 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91246 Accord d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91247 ACCORD CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91248 révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel et à temps complet par l'annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91249 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L ACCOMPLISSEMENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9125 L'avenant n°1 à l'accord d'aménagement de temps de travail du 22 novembre 2017. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91250 AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91251 Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91252 PERIODICITE REUNIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91253 avenant à l'accord instituant un regime obligatoire de frais medicaux personnel cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91254 PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91255 Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91256 Accord sur l'organisation du travail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91257 Avenant à l'accord collectif du 3 Mai 2002 de flexibilité définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période annualisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91258 ACCORD D ENTREPRISE SUR LE CONTIGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91259 Accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9126 PREVOYANCE "INCAPACITE/INVALIDITE/DECES" - REGIME CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91260 Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91261 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91262 Procès-verbal négociation annuelle BLOC 2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91263 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL et HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91264 ACCORD CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91265 ACCORD GESTION DES FINS DE CARRIERE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91266 ACCORD SIMPLIFICATION PRIME ANCIENNETE ET TRANSPORT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91267 ACCORD D'ENTREPRISE DU 2 DECEMBRE 2019 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91268 Protocole d'accord concernant les négociations paritaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91269 ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LES DIFFERENTES CATEGORIES DU CSEC DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9127 PREVOYANCE " INCAPACITE / INVALIDITE / DECES " - REGIME NON CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91270 AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 17 AVRIL 2019 DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91271 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES DEPLACEMENTS SUR LES CHANTIERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91272 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES DEPLACEMENTS SUR LES CHANTIERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91273 MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91274 Avenant à l'accord relatif à la reconnaissanve d'une Unité Economique et Sociale en vue de la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91275 Accord relatif au périmètre de mise en place du Comité Social Economique au sein de l'Unité Economique et Sociale du Crédit Mutuel Anjou — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91276 Avenant accord transition — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91277 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91278 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91279 accord relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'un jour férié — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9128 FRAIS DE SOINS DE SANTE - REGIME NON-CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91280 PV ACCORD NAO 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)