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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7888 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-91191 Accord portant sur l'emploi et l'insertion des travailleurs en situation de handicap au sein du groupe Atos en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91192 Accord relatif à l'égalité Femme Homme au sein de la société Les Cars Rose — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91193 Accord triennal d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91194 Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91195 ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A DENONCIATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA DUREE COLLECTIVE DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91196 AVENANT VALANT ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A DENONCIATION DE L'ACCORD RTT DU 3 MARS 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91197 PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91198 Avenant au protocole d'accord préélectoral pour l'élection du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91199 COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-912 UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9120 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91200 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91201 Accord d'Entreprise Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91202 Accord collectif relatif au droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91203 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91204 Accord d'entreprise instaurant un forfait annuel en jours pour les cadres autonomes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91205 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (EVALUATION DES MANAGERS) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91206 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91207 Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91208 accord consécutif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2020 et 2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91209 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9121 Avenant n° 4 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91210 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91211 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91212 Procès verbal d'accord des Négociation Annuelle Obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91213 Accord d'entreprise mise en place des astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91214 Accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91215 ACCORD COLLECTIF formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91216 ACCORD COLLECTIF formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91217 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL NOMADE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91218 ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2019 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91219 Accord relatif à l’intégration des salariés de la Société HACHETTE LIVRE dans la société ATOS INFOGERANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9122 Accord relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91220 Avenant à la Convention Collective FACEO FM Centre Ouest — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91221 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91222 negociations annuelles obligatoires UES Manutan 2019 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91223 Annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91224 Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041871011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91225 NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041871012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91226 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTÉ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91227 avenant à l'accord collectif de constitution d'une unité économique et sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91228 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91229 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9123 Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91230 Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91231 PROTOCOLE D ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91232 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91233 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91234 ACCORD D'ENTREPRISE AUREA AGROSCIENCES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91235 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)