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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7886 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-91100 ACCORD DE REDEFINITION DU STATUT SOCIAL ET DE PERFORMANCE COLLECTIVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91101 INDEMNITES DE DEPLACEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91102 avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 juin 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91103 ACCORD D ENTREPRISE PORTANT DECOMPTE DES HEURES DE TRAVAIL PAR CYCLE DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91104 Avenant 3 à l'accord instituant un régime obligatoire de garanties collectives de prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91105 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FIVE ARROWS MANAGERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91106 PROTOCOLE D'ACCORD 2020-2023 - REDISTRIBUTION AUX AGENTS DE MAINTENANCE DES RESULTATS LIES A L’AMELIORATION, LA MODERNISATION ET LA PERFORMANCE REALISEE AU DEPARTEMENT MRB. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91107 Accord relatif au CSE et a la base de données economique et sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91108 ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91109 Accord sur la prorogation de la mise en œuvre de ruptures conventionnelles basées sur le DAEC 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9111 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91110 Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91111 ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91112 Accord relatifs aux négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91113 Accord BP France sur l'Egalité professionnelle Femme-Homme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91114 Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de Mutuelles du soleil livre II au sein de la CPAM de la Haute-Corse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91115 PROCES VERBAL D ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91116 Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au travail du dimanche — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91117 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91118 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2007 PORTANT SUR LE DISPOSITIF D'ASTREINTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91119 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 28 JUILLET 2011 SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9112 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91120 Accord sur la mobilité fonctionnelle et géographique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91121 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DU CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE POUR L'ANNE 2020 MSA MPN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91122 l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91123 AVENANT N°7 A L'ACCORD ARTT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91124 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91125 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la permanence logistique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91126 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91127 ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DE LA MALADIE ET DE L’ACCIDENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91128 Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la société SFPA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91129 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES CHEZ COVED — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9113 ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE QUALCOMM FRANCE RFFE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91130 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE" AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES PERSONNELS DE DROIT PRIVE DE L'ONF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91131 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91132 Accord dans le cadre de la Négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91133 Accord d'Astreinte Ciuch Solutions, Ciuch Industrie, Ciuch Services et Holding Financière Ciuch — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91134 Accord d'entreprise Formation Professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91135 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE EXERCICE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91136 Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du travail posté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91137 Accord salarial de l'UES CACEIS pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91138 accord de méthode NAO salaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91139 Acord relatif à l'extension de l'Unité Economique et Sociale Ipsos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9114 ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91140 Négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91141 PROTOCOLE D'ACCORD - DEROULEMENT DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA FAMILLE GESTION DES RESSOURCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91142 Accord forfait jours et compte épargne temps et temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91143 Accord collectif applicable aux salariés de Grid Solutions SAS dont le transfert est envisagé à GE digital services europe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91144 Accord d'entreprise relatif au temps partiel de fin de carrière — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91145 Un avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à compter du 1er décembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041845963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)