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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7885 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-91056 Protocole d'accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91057 ACCORD SUR LA NEGOCIATION DE LA POLITIQUE SALARIALE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91058 Accord d'entreprise relatif au temps de travail du week-end — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91059 Accord collectif d'entreprise suite à la négociation annuelle 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9106 Accord de méthode sur les négociations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91060 ACCORD SALARIAL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91061 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91062 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91063 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91064 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91065 Protocole d'accord majoritaire NAO 2019 Salaires et Egalités professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91066 Egalité Homme Femme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91067 Accord sur le dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91068 Avenant n°5 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail relatif aux absences pour examens médicaux liés à la grossesse et aux parcours de PMA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91069 Avenant n°5 à l'accord relatif à la couverture santé complémentaire obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9107 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS SPECIFIQUES DU RECOURS AU TRAVAIL INTERIMAIRE AU SEIN DE KEOLIS BAIE DES ANGES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91070 ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91071 Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91072 Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Onepark — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91073 Accord relatif au renouvellement du comité de groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91074 Accord relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail au sein de la Halle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91075 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU CSE CENTRAL DE LA SOCIETE MEILLEUR CONTACT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91076 GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91077 GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - ACCORD - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91078 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91079 Accord sur les mandats de l'UES Business&Decision — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9108 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91080 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91081 UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/12/2016 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91082 accord égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91083 Télétravail Accord d'Entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91084 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91085 Accord sur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91086 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité hommes/femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91087 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91088 ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91089 Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9109 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DES SALARIES DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91090 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91091 Avenant n°5 sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91092 Avenant N°2 à l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE dans l'entreprise DA ALIZAY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91093 Protocole d'Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail de l'année 2019 Eolane Dz — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91094 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91095 Accord de méthode relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91096 ACCORD GROUPE RELATIF A LA SANTE A LA SECURITE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 3 DECEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91097 ACCORD DU 04 DECEMBRE 2019 SUR LES CONDITIONS D'EXERCICE DES METIERS ITINERANTS DE LA BRANCHE PROXIMITE AU SEIN DE DCF AMONT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91098 Avenant n 10 a l'accord d'établissement des equipes en horaire réduit de fin de semaine du 20/04/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91099 Un accord relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-911 UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9110 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)