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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7884 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-91010 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91011 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91012 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91013 Accord colletif relatif aux périmètres des CSE de la société EIFFAGE METAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91014 PROTOCOLE D'ACCORD ASTREINTES ENCADRANTS DE L'ATELIER DE MAINTENANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91015 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91016 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91017 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GPEC SIGNE LE 24/11/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91018 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES Crédit Agricole Immobilier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91019 Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9102 AVENANT à l'accord FRAIS DE SANTE DU 29/12/2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91020 Accord d'entreprise sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91021 Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91022 Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique de Group Support Services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91023 Avenant n° 5 à l'accord collectif du 29 septembre 1998 instituant un régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès au sein de l'UES Eau de SAUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91024 Accord relatif au maintien des disposions concernant les membres des anciens CE, DP CCE et CHSCT au sein des nouvelles institutions représentatives, Comité social et économique CSEE et CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91025 Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion et à l'utilisation des outils de communication numériques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91026 ACCORD PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91027 NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE PROCES VERBAL D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91028 Négociations annuelles Obligatoires sur les salaires Protocole d'accord pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91029 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9103 ACCORD portant sur le DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91030 ACCORD RELATIF AUX DROITS A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91031 Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91032 Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie au travail du 19 octobre 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91033 ACCORD MAJORITAIRE DE MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91034 Accord inter entreprises sur l'insertion de personne en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91035 ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L ORGANICATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020/2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91036 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91037 Accord d'entreprise relatif à la modalité d'accomplissement de la journée de solidarité en 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91038 procès verbal de conclusion et d'engagement négociation annuel obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91039 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9104 AVENANT à l'accord d'INTERESSEMENT du 28/12/2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91040 Accord relatif aux moyens des représentants du personnel au sein de l'Etablissement Méditerranée de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91041 Accord relatif à la représentativité élue et les représentants de proximité de l'établissement d'Aubagne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91042 LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91043 LES JEUX DE TABLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91044 L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE KEOLIS PAYS NORMANDS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91045 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91046 COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91047 ACCORD RELATIF AU NOMBRE DE RÉUNIONS ANNUELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91048 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91049 Un Accord de NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9105 AVENANT à l'accord FRAIS DE SANTE du 28/11/2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91050 l'accord collectif relatif à un régime complémentaire de "frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91051 l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91052 l'accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des comités d'établissement, des délégués du personnel et des membres du CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91053 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET SEDENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91054 ACCORD D'ETABLISSEMENT DE ROSPORDEN RELATIF A L'INDEMNITE DE REMPLACEMENT LE SAMEDI AU SSIAD ET AU CSI, LA MAJORATION DES HEURES DU DIMANCHE AU SAAD, LA RECUPERATION DES FERIES DU DIMANCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91055 Avenant de révision portant sur le dispositif collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé : 100% santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)