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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7883 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-90967 Protocole d'accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90968 NAO2019 - accord du 29 novembre 2019 sur la rémunération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90969 Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Louvres (95) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9097 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90970 Avenant n°1 à l'Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90971 Accord relatif au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90972 ACCORD D'ENTREPRISE - COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90973 UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL SIGNE LE 11/01/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90974 l'accord d'Entreprise sur la Mise en place d'un dispositif de Modulation sur la Réduction du temps de travail du 21 Février 2002 Avenant N°1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90975 l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90976 l'accord relatif à la prime de transport au sein de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail Léopold Bellan de Chinon — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90977 l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail des chauffeurs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90978 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90979 Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9098 UN ACCORD NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90980 Accord relatif au développement de l'attractivité de l'emploi au sein de l'établissement OCLH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90981 Accord relatif à la gestion des postes au sein de l'établissement OC LH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90982 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90983 Accord collectif d'entreprise relatif au versement des indemnités de fin de mission pour les contrats à caractères saisonniers et d'usages constants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90984 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90985 ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL POUR REPONDRE AUX NECESSITES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90986 avenant n°1 à l'avenant portant refonte à l'accord de mise en place d'un nouveau régime de remboursement des frais de santé à la Banque Nuger — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90987 Accord sur l’extension du travail à distance au sein de la CEPAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90988 ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 MARS 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90989 ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9099 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90990 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90991 Accord collectif relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90992 Accord collectif relatif à la mise en place du travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90993 Avenant n°1 à l'accord du 31/01/2014 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance obligatoire (cadres, art. 4, 4bis et 36) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90994 Accord mobilité interne volontaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90995 Accord relatif à la gratification d'ancienneté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90996 Accord relatif à la prime d'ancienneté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90997 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90998 Rémunérations 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90999 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - BLOC 1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91 AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'APPLICATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT-JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-910 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9100 UN AVENANT SUR L'ARRT PERSONNEL ETDAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91000 PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91001 Avenant à l'accord de méthode relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91002 Avenant à l'accord collectif d'entreprise "remboursement frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91003 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91004 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91005 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91006 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PARTICIPATION AUX VOYAGES ET AUX ACTIVITES SPORTIVES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91007 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - KERNIX - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET PERFORMANCE COLLECTIVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91008 ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-91009 NAO 2020 - Accord de groupe BYTP BYTPRF - Rémunération, politique sociale, temps de travail et partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9101 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)