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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7882 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-90921 AVENANT N°3 A L'ACCORD N°99.01SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90922 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90923 Accord relatif Duree du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90924 Accord Relatif au Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90925 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90926 Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur la contrepartie des temps nécessaires aux opérations d'habillage deshabillage sur le lieu de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90927 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90928 Forfait Cadre Jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90929 Période d'essai — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9093 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90930 Accord d'entreprise vie privée vie rofessionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90931 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'ASTREINTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90932 Accord d’entreprise au sein de la société EXXELIA SaS relatif à la mise en place des CSE d’Etablissements et du CSE Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90933 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90934 ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2019) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90935 NAO - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90936 accord d'entreprise sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90937 Protocole d'accord relatif aux intermittents — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90938 ACCORD COLLECTIF CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90939 Avenant N°1 à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9094 AVENANT A L'ACCORD RSG DU 18 MARS 2016 RELATIF A LA REPRESENTATION SYNDICALE DU GROUPE AXA EN FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90940 Accord sur la durée et l'organisation du travail société GCC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90941 Accord Dispositif Contractuel sur l'aménagement et la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90942 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90943 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90944 Accord collectif d'entreprise concernant la participation employeur pour la mutuelle avenant 3 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90945 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'E-QUAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90946 ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90947 Accord relatif aux attributions et au fonctionnement du comité social et économique à IFPEN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90948 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90949 Avenant à l'accord relatif aux moyens des syndicats au sein de l'Echelon Central MSA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9095 Avenant à l’accord RSG du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90950 Avenant 2 à l'accord relatif au télétravail à la CCMSA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90951 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Conseil Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90952 Accord collectif en faveur des personnes en situation de handicap au sein des établissements de l'UES AFPA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90953 Accord collectif de travail relatif à la périodicité des négociations obligatoires portant sur l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l'UES AFPA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90954 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90955 AVENANT 1 RELATIF A L ACCORD PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE FONCTIONNAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90956 Maintien des cotisations de retraite complémentaire pendant congé de reclassement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90957 avenant 3 de l'accord de prevoyance collective d'entreprise et complémentaire santé pour le personnel droit privé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90958 Accord sur la composition du Comité social et économique central de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90959 Accord sur la composition du Comité social et économique central d'entreprise du 4 décembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9096 Accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé à BEICIP FRANLAB — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036555090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90960 PV ACCORD PARTIEL NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90961 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90962 ACCORD DE METHODE SUR LES MIDALITE DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE AU SEIN DE L'ENTREPRISE LEROUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90963 ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90964 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de l'établissement logistique de l'UES vente-privee — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90965 ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90966 Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire de VEYNES PDC1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)