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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7879 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-90787 ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90788 Accord d'entreprise de travail le dimanche et les jours fériés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90789 AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SOINS DE SANTE DE LA MEDICALE DE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9079 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) - UES BANQUE PALATINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90790 accord collectif instituant un régime de prévoyance lourde "incapacité, invalidité, décès" pour les salariés non cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90791 accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance lourde "incapacité, invalidité, décès" pour les salariés cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90792 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90793 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90794 accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90795 Accord d'entreprise relatif au régime de frais de santé au sein de l'UES AUSY en faveur de l'ensemble du personnel à effet du 1er janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90796 Accord d'entreprise relatif au régime sur-complémentaire de frais de santé au sein de l'UES AUSY en faveur de l'ensemble du personnel à effet du 1er janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90797 4ème ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90798 AVENANT N°12 A L'ACCORD CONCLU LE 9 JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90799 AVENANT N°4 A L'ACCORD CONCLU LE 8 NOVEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-908 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 18/04/2011 RELATIF AUX CONTREPARTIES AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE AINSI QUE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9080 AVENANT N°3 AU REGLEMENT PLAN EPARGNE ENTREPRISE DU 28/06/2002 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90800 Négociations annuelles obligatoires année 2020 - Protocole d'accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90801 Accord concernant les négociations annuelle obligatoires années 2019-2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90802 Avenant n°2 accord Compte Epargne Temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90803 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DE LA SOCIETE LOGISIMA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90804 Avenant n°12 à la convention d'établissement de l'EA (accord salarial pour 2020) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90805 PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 GROSFILLEX-ARBAN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90806 ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90807 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90808 accord égalité femmes hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90809 contingent heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9081 ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOUR AUX SALARIES AIDANT UN PROCHE GRAVEMENT MALALDE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90810 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90811 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'INSTAURATION D'UNE CLAUSE ANNUELLE FORFAIT JOURS APPLICABLE AUX TAM ET AUX CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90812 UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90813 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90814 UN ACCORD SUR LA REDUCTION DE LA DUREE MINIMALE DE REPOS QUOTIDIEN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90815 Accord d'Entreprise sur le forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90816 Un Accord de NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90817 l'accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90818 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90819 PRIME D'ANCIENNETÉ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9082 un avenant à l'accord de participation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90820 Accord d'entreprise relatif aux frais de déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90821 UN ACCORD PORTANTSUR LANEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90822 UN ACCORD PORTANT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90823 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90824 Accord du 2 décembre 2019 relatif à l'animation et à l'organisation du dialogue social au sein de l'établissement de Saint-Fons UES Solvay France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90825 ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL IVECO FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90826 Proces verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90827 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90828 Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90829 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGEANT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9083 accord égalité professionnelle hommes femmes UES du Groupe Pizzorno — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90830 Avenant n°12 à l'accord du 14 décembre 1998 relatif au statut du personnel AGIRA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)