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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7878 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-90741 Accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l’Etablissement Centre Ouest de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mis en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90742 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90743 ACCORD REGISSANT LES GARANTIES PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90744 ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE L’ENTREPRISE CRISTAL HABITAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90745 accord annuel 2020 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90746 Accord relatif à l'organisation et le temps de travail 2020 du personnel Frappe, Roulage, Lavage, Outillage et magasin secondaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90747 AVENANT A L’ACCORD DE CREATION DE L’EQUIPE DE SUPPLEANCE DU 19 avril 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90748 ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90749 Avenant à l'accord d'entreprise du 20 novembre 2000 sur la durée et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9075 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90750 UN ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE PROJET DE CESSION DE L'ACTIVITE "BEAUX-ARTS" A FILA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90751 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90752 Accord sur le contrat de génération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90753 Accord relatif à l'égalité Hommes Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90754 Accord d'entreprise portant sur l'exercice du droit syndical à IFPEN et sur la mise à disposition des technologies de l'information et de la communication auprès des organisations syndicales et du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90755 ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90756 Avenant à accord du 16 12 2011 et à ses avenants des 14 02 2013,10 03 2014, 23 01 2015, 18 12 2015, 30 01 2017, 23 05 2018 et 29 01 2019 relatif à évolution au régime frais de santé pour établissement de Colombes d'Altuglas International SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90757 Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité et en pass retraite dans le cadre de la GPEC de la Fonction Ventes de l'organisation France Opérations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90758 ACCORD DE REMUNERATION DU 1ER DECEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90759 ACCORD SUR LE PAIEMENT DU 20 DECEMBRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9076 UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90760 Avenant n°1 du 04/12/19 à l'accord du 06/12/17 portant mise en place d'un régime de frais de santé personnel non cotisant AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90761 Avenant à l'accord sur le passage progressif de l'atelier de production de St Martin Lalande en cycle continu — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90762 Accord d'entreprise du 2 décembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90763 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90764 Accord collectif relatif a la mise en pace d'un régime de temps partiel annualisé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90765 Accord d'entreprise horaires de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90766 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90767 ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL JOURS CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90768 Avenant 3 de l'accord collectif instituant un regime remboursement de frais de sante — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90769 Accord relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9077 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - UES BANQUE PALATINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90770 Le protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90771 Protocole d'accord relatif à l'expérimentation du télétravail à la CPAM de l'Indre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90772 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90773 l'accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90774 UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET A LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90775 UN ACCORD RELATIF AU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90776 Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursements de frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90777 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90778 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90779 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9078 ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - UES BANQUE PALATINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90780 accord portant sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90781 Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Etablissement Est de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90782 ACCORD ETABLISSEMENT RELATIFA L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90783 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU FORFAIT EN JOURS ET LA PRIME DECENTRALISEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90784 Accord collectif instituant un régime de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90785 Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90786 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la Société ANDRE VAGANAY SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)