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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7877 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-90697 Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90698 Accord collectif portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90699 Accord d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-907 UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9070 CCORD RELATIF AU TRAVAIL AVEC LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90700 Accord Collectif d'Etablissement - Personnels des Ports de Plaisance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90701 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90702 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90703 accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90704 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE PERIODE DE PREAVIS EN CAS DE DEMISSION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90705 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90706 Avenant n°1 relatif à l'accord collectif relatif au dispositif de prime trimestrielle de grand déplacement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90707 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90708 Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90709 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES, A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9071 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET (KRONES et SERAC) ; OVALINE et VERRE du 06/01/2018 au 08/07/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90710 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90711 Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90712 Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiers chez Hitachi Rail STS France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90713 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et sur la qualité de vie au travail 2019-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90714 Accord relatif aux modalités de fonctionnement de la CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90715 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90716 Avenant n°3 à l’accord du 5 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel relevant de l’AGIRC au titre de l’article 36 de l’annexe 1 de la CCN du 14.03.1947 et le personnel ne relevant pas de — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90717 Accord portant sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90718 Accord de substitution portant sur le changement de convention collective — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90719 Accord d'entreprise relatif à la modification du régime collectif obligatoire des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9072 AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90720 AVENANT 2 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA PARENTALITE AU SEIN DE L'EPARGNE ACTUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90721 Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'entreprise AGFA NV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90722 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90723 Accord collectif portant sur l'attribution de véhicules de service et les déffiérentes primes de chantier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90724 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90725 PV D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90726 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90727 accord sur l'egalite profesionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90728 Accord sur les rémunérations dans le cadre de la négociation obligatoire d'entreprise année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90729 ACCORD COLLECTIF D’ÉTABLISSEMENT INSTITUANT UN RÉGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DÉFINIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9073 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018 - 2019 - 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90730 AVENANT 1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DE L'ETABLISSEMENT REFRESCO DE LE QUESNOY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90731 Négociation annuelle obligatoire accord 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90732 PV NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90733 avenant de révision n°2 de l'accord d'entreprise instituant la mise en place d'un système collectif et obligatoire de garanties complémentaires frais de santé pour le personnel non cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90734 PROCES VERBAL D'ENGAGEMENT DES NEGOCIATIONS TENDANT A LA DIMINUTION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90735 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90736 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 10 JUIN 2002 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90737 Accord sur la création d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90738 UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES AU SEIN DE SNR ROULEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90739 Avenant Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9074 AVENANT N° 1 SUR L'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90740 Accord relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)