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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7876 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-90651 UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90652 UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE PERSONNEL CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90653 UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE PERSONNEL NON CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90654 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT SAS MORASSUTI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90655 Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90656 Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90657 ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D'ANNEE DE L'ETABLISSEMENT DE CLISSON DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90658 Avenant n°6 du 8 novembre 2019 à l'accord collectif du 18 juillet 2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90659 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9066 PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90660 Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90661 Acord de substitution arrêt indemnité compensatrice repas — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90662 Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail à temps partiel des personnels roulants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90663 Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail à temps partiel des personnels roulants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90664 Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail à temps partiel des personnels roulants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90665 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME DECENTRALISEE ET DE LA PRIME DE REMPLACEMENT POUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90666 ACCORD VISANT A PERMETTRE AUX COLLABORATEURS DE FAIRE DON DE JOURS DE CONGES A UN COLLABORATEUR AYANT UN PROCHE GRAVEMENT MALADE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90667 Accord collectif sur la participation aux frais de transport du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90668 Accord annuel sur les salaires effectifs et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90669 AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'ANNUALISATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9067 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90670 AVENANT 2 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90671 Accord relatif au comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90672 Accord collectif de modulation du temps de travail au sein de la SAS Profil Alsace — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90673 accord relatif au développement des compétences au sein de BDR Thermea France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90674 Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique BEUMER Group France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90675 Accord relatif au télétravail occasionnel au domicile pour les années 2020 et 2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90676 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90677 Accord de politique salariale dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90678 Procès verbal de clôture des négociations et d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90679 Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 02/06/2016 instaurant un système de garanties collectives frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9068 Accord d'entreprise portant sur la maitrise de la charge de travail des tam et cadres autonomes en convention forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90680 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90681 ACCORD COLLECTIF PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 18 JANVIER 2018 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90682 Accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement des C.S.E d'établissement et du C.S.E central pour Spie batignolles sud est — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90683 ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET SALAIRES MINIMAS AU LYSARC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90684 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) INSIGN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90685 Avenant n°4 à l’accord collectif d'établissment de Meyzieu relatif à l'aménagement et l’organisation du temps de travail des salariés de la Distribution du 15 avril 1996 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90686 Avenant n°4 à l'accord collectif régime de prévoyance "décès et invalidité" ouvriers / employés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90687 Avenant n°4 à l'accord collectif régimes de prévoyance "décès et invalidité" Techniciens et agents de maîtrise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90688 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90689 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9069 UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90690 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90691 Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 25 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Socle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90692 ACCORD COLLECTIF NAO MESURES SALARIALES POUR 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90693 N.A.O 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90694 AVENANT N°2 A L4ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 JUIN 2003 ET A SON AVENANT N°1 DU 17 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LES MODALIT2S DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90695 Avenant à l'accord du 25 juin 2018 sur l'arrondi sur salaire dans la Caisse Régionale Brie Picardie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90696 Avenant à l'avenant du 30 juillet 2015 à l'accord du 4 novembre 2013 relatif à la complémentaire prévoyance décès-invalidité des salariés de la Caisse régionale Brie Picardie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)