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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7875 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-90606 UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90607 UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90608 UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90609 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9061 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90610 Avenant accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 13 octobre 2000 relatif au travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90611 PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90612 Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90613 Accord relatif à la prime transport au sein de l'Institut-Médico-Professionnel Léopold Bellan de Vayres-sur-Essonne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90614 Accord relatif au recours a la visioconférence pour les réunions CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90615 Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives « Frais de santé » « Régime surcomplémentaire » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90616 Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein d'Acergy France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90617 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90618 Avenant n°2 à l'accord du 5 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90619 Accord sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9062 Accord collectif d'entreprise sur le comité social et économique d'YMCA association — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90620 Mise en place d'un fonds social au sein des sociétés de la restauration collective du périmètre Elior France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90621 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE UNIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE IDEX ENERGIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90622 Accord collectif relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique de FIDUCIAL SOFIRAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90623 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90624 Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90625 accord NAO 2019 applicable en 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90626 Accord d'entreprise du du 02 décembre 2019 portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90627 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90628 INSERTION PROFESSIONNELLE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90629 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE COLLECTIVE POUR LES SALARIES COTISANT A L'AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9063 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90630 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE COLLECTIVE POUR LES SALARIES NE COTISANT PAS A L'AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90631 accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90632 Accord Négociation Obligatoire Annuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90633 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90634 Avenant n°5 à l'accord d'expérimentation d'un dispostif de télétravail au sein des établissements de Marseille et du Havre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90635 Accord forfait jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90636 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90637 Accord d'entreprise relatif à la majoration des heures d'équivalence — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90638 Accord d'entreprise de renonciation aux jours de fractionnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90639 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9064 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90640 Organisation du temps de travail du personnel de Production de Mareuil — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90641 Organisation du travail du personnel de carrière de Mareuil — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90642 Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90643 Négociation annuelle obligatoire Lumileds FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90644 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90645 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90646 UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90647 Accord instituant un Comité Social et Economique au sein de l’EHPAD CITE SAINT JOSEPH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90648 Un Accord d'Entreprise relatif au fonctionnement du CSE de GTIE ACE - ACTEMIUM RENNES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90649 Accord en faveur de l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9065 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90650 UN ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)