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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7873 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-90516 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90517 ACCORD NAO UES KRYS GROUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90518 Accord relatif aux contributions patronales aux activités sociales et culturelles et aux subventions de fonctionnement des CSE des établissements de la société Thales LAS France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90519 AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES FRAIS SANTE NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9052 ACCORD RELATIF A LA NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90520 ACCORD CSE ETABLISSEMENT FONTAINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90521 Avenant sur l'accord portant sur le contingent des heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90522 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90523 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90524 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ADP GSI France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90525 Avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE d'ENGIE GBS Services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90526 Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) etdu Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société SUN CHEMICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90527 Accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSE) et du Comité Social et Central (CSEC) de la société SUN CHEMICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90528 ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 BLOC 1- LE TEMPS DE TRAVAIL, LA RÉMUNERATION, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90529 Avenant à l'accord relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission Secondaire du Personnel de Dalkia Wastenergy SA du 19 mars 2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9053 ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REPARTITION DE L'ENVELOPPE BUDGETAIRE DES NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90530 Accord Entreprise Forfait Annuel en Jours du 29 novembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90531 Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90532 ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL S’INSCRIVANT DANS LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DES SALARIÉS DES ENTREPRISES NEOPOST FRANCE ET NEOPOST SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90533 Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90534 Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux – « Régime socle » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90535 Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux – « Régime socle » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90536 Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives « Frais de santé » « Régime surcomplémentaire » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90537 Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90538 Accord général sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90539 Accord sur les missions effectuées selon des modalités d'organisation atypiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9054 UN ACCORD CET (COMPTE EPARGNE TEMPS) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90540 ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041646006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90541 Avenant accord préélectoral CSE Nord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041646023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90542 Accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041646029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90543 Avenant de reconduction concernant l’avenant conclu le 24 mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90544 Avenant de reconduction concernant l’avenant conclu le 24 mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90545 Avenant relatif aux titres restaurants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90546 Accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90547 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90548 Accord collectif relatif au temps de déplacement professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90549 ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9055 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90550 LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMINITE DESTINEE A L'ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90551 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90552 Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations et les conditions de travail pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90553 ACCORD SUR LA REDUCTION ET LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 12/12/2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90554 Procès verbal d'accord relatif à la prime sur le grand déplacement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90555 Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90556 UN ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE - Année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90557 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 SIGNE LE 27 NOVEMBRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90558 Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90559 Un Avenant a l'accord sur le régime frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9056 UN ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90560 Un accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et la rémunération du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)