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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7872 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-90471 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044347254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90472 Accord Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044473682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90473 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044519019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90474 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044519574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90475 Accord d'entreprise relatif à la période d'acquisition et à la prise des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045085488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90476 AVENANT ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045382883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90477 Avenant n° 1 à l'accord de frais de santé, à effet du 01/01/2020 au 31/12/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045538801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90478 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045538910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90479 Charte informatique de l'assurance maladie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045798076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9048 Un avenant de prolongation d'un avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de Rosans — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90480 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045864760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90481 Accord sur le TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046050814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90482 Accord sur le droit à DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046050815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90483 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046528727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90484 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046721127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90485 PROTOCOLE PREELECTORALPOUR LES ELECTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046985740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90486 ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000047227408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90487 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 20 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048502828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90488 Accord relatif à la mise en place des commissions locales au sein du CSE de l'établissement de Toulouse de la société THALES AVS FRANCE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049480074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90489 Accord de Compte Epargne Temps du Groupe Rossi Développement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051338501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9049 ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NAO METTANT EN PLACE UNE REDISTRIBUTION DE LA PRIME ASSIDUITE PONCTUALITE POUR LES ASH ET EDR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90490 Accord relatif à la mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90491 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90492 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION BOUCHES DU RHONE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90493 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90494 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE EN MATIERE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90495 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90496 CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90497 Accord collectif Dialogue Social - Fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90498 Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90499 Un Accord de prévention de la pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-905 Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9050 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90500 Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps, un plan epargne retraite collectif et la modification du calendrier de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90501 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D'UN 13eme MOIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90502 NAO AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90503 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L' ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90504 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90505 Accord relatif à la majoration des heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90506 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90507 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90508 ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90509 Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9051 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036554593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90510 Accord relatif à la reconnaissance du groupe PB Développement et à la mise en place d'un comité de groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90511 Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail pour les Agents de maîtrise et les Cadres du siège social de la société Migros France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90512 accord d'entreprise sur la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90513 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90514 avenant 7 accord aménagement du temps de travail modulation trimestrielle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90515 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ACCORD D'ENTREPRISE SPME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)