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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7867 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-90246 ACCORD RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES DU LEVEZOU A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 30 JANVIER 2015 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN PERCO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90247 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES DU LEVEZOU AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE "ARTICLE 83" DU GROUPE SAVENCIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90248 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES DU LEVEZOU A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 30 SEPTEMBRE 2011 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90249 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES DU LEVEZOU A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 21 OCTOBRE 2013 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9025 ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU TRAVAIL LE DIMANCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90250 ACCORD RELATIF A L'ADHESION DE LA SOCIETE LEVEZOU A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 26 JUIN 2018 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN DISPOSITIF DE PARTICIPATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90251 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90252 Un Accord relatif à la réduction des écarts de salaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90253 Accord d'Entreprise de la Société SAMSIC PROPRETE URBAINE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90254 Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif forfait-jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90255 Avenant n°02 à l'accord collectif instituant un régime de Frais de Santé pour l'ensemble des salariés de Nestlé Health Science France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90256 Avenant n°3 à l'accord collectif instituant un Régime de Frais de Santé pour l'ensemble des salariés de Nestlé Health Science France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90257 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DEANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90258 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90259 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9026 UN ACCORD CONCERNANT LA NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90260 Accord Aménagement et organisation du temps de travail pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90261 Avenant n°1 à l'accord d'harmonisation relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 20 février 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90262 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90263 Accord relatif au droit à la deconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90264 ACCORD DE SUBSTITUTION Détermination du statut collectif — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90265 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90266 Accord relatif à la mise en place du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90267 Accord relatif à la mise en place de la prime d'habillage-déshabillage — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90268 Accord constitution CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90269 Accord délais de consultation CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9027 Accord portant prolongation des mandats CE/DP dans le cadre du nouveau contrat social de l'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90270 Accord portant sur la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90271 accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90272 AVENANT N°1 DU 20 NOVEMBRE 2019 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE ATOS EN France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90273 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90274 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90275 ACCORD COLLECTIF ANNUEL CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90276 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90277 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90278 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90279 Accord d'entreprise relatif au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9028 UN ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90280 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90281 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN REGIMEDE PREVOYANCE POUR LES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90282 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE POUR LES NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90283 Accord de méthode du projet de réaménagement du siège Olivet 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90284 Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90285 Avenant n°1 à l'accord relatif à la prévoyenace du 19 mars 2014/Groupe Bayer en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90286 Avenant n°2 à l'accord relatif aux frais de santé du 11 décembre 2015/ Groupe Bayer en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90287 ACCORD DU 28/11/2019 SUR L'ENTRETIEN ANNUEL POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES DU CIRAD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90288 ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90289 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9029 accord égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90290 Accord de Méthode — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)