Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7866 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-90200 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90201 l'accord sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90202 L'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90203 AVENANT NO 2 A L'ACCORD DE MEDTODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90204 protocole d accord préélectoral en vue des élections de la délégation unique du personnel au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90205 Accord d'entreprise et de méthode dans le cadre de la consultation sur le projet de fusion absorption SIBAR/OPUS 67 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90206 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90207 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90208 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90209 Avenant à l'accord de l'usine de Pierre-Bénite concernant la mise en place d'un dispositif d'astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9021 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90210 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2019 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90211 AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE POUR INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE ET DECES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90212 AVENANT N° 4 AU "PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE A RADIO FRANCE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90213 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90214 Accord astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90215 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90216 Avenant 4 à l'accord instaurant le régime de prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90217 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90218 UN ACCORD SUR LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL LE DIMANCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90219 Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif forfait-jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9022 Avenant à l'accord collectif LAB SA sur les garanties collectives frais de santé et incapacité invalidité décès — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90220 Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos au bénéfice de salariés parents d'un enfant gravement malade ou de salariés assumant le rôle de proche aidant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90221 AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE L’INSTITUT CURIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90222 Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de la société N'4 Mobilités — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90223 ACCORD CRITERES POUR LA PRIME ANNUELLE SAMAT NORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90224 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE TRANSITION EMPLOI RETRAITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90225 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société Seppic SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90226 Accord d'entreprise prime d'assiduité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90227 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGE POUR ENFANT MALADE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90228 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90229 LE FORFAIT JOURS ITINERANTS NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9023 UN ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90230 AVENANT N°1 - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EMPLOI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90231 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE NEPHROCARE GARD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90232 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONSULTATIONS RECURRENTES AU SEIN DE LA SOCIETE NEPHROCARE GARD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90233 UN ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS SOCIALES DU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DE LA SOCIETE BCCA AUPRES DE LA SOCIETE BETON VICAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90234 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90235 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90236 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90237 ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90238 NEGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90239 Négociations Annuelles 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9024 Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale, efficace, responsable et solidaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90240 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90241 Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de l'UES OTV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90242 Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90243 Avenant n°3 à l'accord de classification — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90244 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTOTAL CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90245 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)