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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7865 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-90156 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90157 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90158 Accord relatif aux règles de gestion de la polycompétence — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90159 Accord sur la durée et l'aménagement du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9016 PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038257107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90160 Accord de groupe relatif aux entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90161 LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90162 Avenant n°6 à l'accord sur la réduction du temps de travail signé le 22/12/1999 : CET (accord de révision) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90163 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90164 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DES REPOS HEBDOMADAIRES EN APPLICATION DES ARTICLES 20.8 ET 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 15 MARS 1966 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90165 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90166 REMUNERATION DES PROFESSEURS PRINCIPAUX DE PREMIERES ET TERMINALES DE ST JOSEPH DE TIVOLI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90167 LE PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90168 Accord Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90169 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE C LAST MILE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9017 Prorogation des mandats des membres de le DUP de la société Entrepôts Lingerie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038333731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90170 un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 17 Novembre 2016 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé au profit du personnel ne relevant pas des articles 4, 4 bis, 36 de la CCN Agric du 14 Mars 1947 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90171 un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 4 Décembre 2013 relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" des salariés appartenant aux catégories ouvrier/administratif et technicien — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90172 un avenant de révison à l'accord collectif d'entreprise du 4 décembre 2013 relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" des salariés appartenant à la catégorie agent de maîtrise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90173 un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 4 Décembre 2013 relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès des salariés appartenant à la catégorie ingénieurs et cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90174 un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 16 Novembre 2017 au régime complémentaire de remboursement de frais de santé au profit du personnel relevant des articles 4, 4 bis, de la ccn AGIRC du 14 Mars 1947 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90175 accord relatif a la modulation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90176 Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90177 Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90178 Avenant 3 accord d'entreprise frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90179 Accord cadre NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9018 Accord sur la garantie complémentaire de remboursement des frais de santé. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038362927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90180 Accord d'entreprise NAO 2019 travail le 24 et 31 décembre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90181 Accord d'entreprise NAO 2019 valorisation heures particulières — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90182 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL / GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90183 Accord SUR Légalité professionnelle et mixité entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90184 Avenant N°1 à l'accord sur les conditions et l'accompagnement de la mobilité géographique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90185 Accord relatif au télétravail du 26 novembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90186 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90187 AVENANT A L'ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90188 ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT PRIME COLLECTIVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90189 Avenant N°4 à l'avenant à durée déterminée aux accords relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9019 ACCORD SUR LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90190 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FFHANDBALL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90191 PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90192 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS A LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90193 ACCORD D' ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90194 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PERIODIQUE D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90195 Qualité de vie au travail et Egalité Professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90196 Avenant à l'accord collectif sur le droit d'expression des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90197 Avenant n° 1 à l'accord relatif au don de congé aux salariés aidant un proche malade — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90198 Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au travail à distance occasionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90199 Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-902 AVENANT 5 A L ACCORD DE PARTICIPATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9020 Accord collectif relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)