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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7864 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-90110 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90111 Accord sur les modalités de prise des congés payés et des heures de récupération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90112 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES PAPILLON AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE ARTICLE 83 DU GROUPE SAVENCIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90113 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES PAPILLON A L ACCORD COLLECTIF DU GROUPE SAVENCIA DU 30/09/2011 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90114 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIE PAPILLON A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 21/10/2013 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90115 ACCORD COLLECTIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90116 Accord sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90117 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90118 AVENANT ACCORD FONCTIONNEMENT CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90119 COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9012 NAO portant sur 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038199744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90120 accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90121 accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90122 Accord collectif d'entreprise BMH instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour les OPH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90123 Accord collectif d'entreprise BMH instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais santé pour les FPT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90124 Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90125 Un Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90126 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90127 Accord sur l'organisation du temps de travail avec possibilité d'aller jusqu'à 12 heures par jour pour les infirmiers du service de la salle de réveil (SSPI) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90128 Un avenant à l'accord portant sur l’aménagement du temps de travail en date du 27/03/2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90129 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9013 CR - Négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038240579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90130 Avenant N° 7 - accord d'entreprise relatif à la création d'emplois par la réduction et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90131 Accord d'entreprise NAO 2019 personnel éducatif en surveillance de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90132 Accord d'entreprise NAO 2019 - prime de transport — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90133 Accord d'entreprise NAO 2019 RELATIF A LA REMUNERATION - remplacement en urgence — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90134 Accord d'entreprise NAO 2019 - temps de travail organisation et rentrée scolaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90135 Accord collectif relatif à la mise en place d'un Compte Epargne-Temps dit "CET-PER COL" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90136 Accord relatif à la constitution, aux moyens et modalités de fonctionnement du comité social et économique central de Société Générale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90137 ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90138 AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90139 Accord collectif portant sur la durée et l'organisation du temps de travail des salariés au siège et en magasins et/ou stands de grands magasins — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9014 Accord sur le droit d'expression des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038256509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90140 Négoviation annuelle obligatoire 2019 - Procès verbal d'accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90141 ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90142 AVENANT N° 5 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 DECEMBRE 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90143 Avenant à l'Accord de méthode sur les négociations Groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90144 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DES CONDITIONS DE VIE DES COLLABORATEURS DANS L'ENTREPRISE ET DE GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90145 Accord de méthode négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90146 ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MSA DE PICARDIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90147 AVENANT A l'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A lL'ORGANISATION ET AUX MOYENS DES IRP DE LA MSA DE PICARDIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90148 Accord relatif à la négociation obligatoire des conseillers commerciaux au sein de l'ues swisslife année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90149 Accord Collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de T-Systems France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9015 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038256510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90150 Accord relatif à l'Egalité Professionnelle et Salariale Hommes-Femmes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90151 ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90152 Accord d'entreprise sur le compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90153 Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90154 Accord sur la périodicité des entretiens — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90155 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)