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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7862 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-90020 Avenant n°7 au Protocole d'accord de constitution d'une Unité Economique et Sociale (U.E.S.) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90021 Accord de télétravail en cas de situation exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90022 Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l'UES Amundi — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90023 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90024 Protocole d'accord sur le maintien des avantages sociaux relatifs à la mutuelle - titres restaurants et budget CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90025 Accord d'entreprise sur la composition du comité social et économique central de Safran SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90026 ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE ALLASSO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90027 ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE L'ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90028 ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (INCAPACITE - INVALIDITE - DECES) AU PROFIT DES SALARIES DE L'ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90029 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9003 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038037805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90030 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90031 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90032 Accord de programmation pluriannuelle des négociations obligatoires 2020-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90033 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90034 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90035 Convention d'entreprise aux fins d'adapter le contingent d'heures supplémentaires à l'activité de l"entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90036 UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/06/1998 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90037 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90038 ACCORD RELATIF NAO SUR LES THEMES DE LA REMUNERATION ET DU PARTAGE DE LA VALEUR RAJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90039 Accord Collectif concernant la période transitoire de 3 mois de la société Trivalo 92 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9004 Accord de cadrage relatif au futur socle conventionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038037811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90040 Avenant relatif à la prorogation de l’accord sur la gestion des emplois, des parcours professionnels et sur le contrat de génération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90041 Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de frais de santé des salariés de la société SOLYSTIC en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90042 Protocole d'accord sur les mesures salariales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90043 Accord Garanties Complémentaires Frais de Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90044 Accord Garanties Complémentaires Prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90045 Avenant à l'accord relatif à l'aide complémentaire au logement à la CCMSA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90046 Avenant à l'accord relatif à l'aide complémentaire au logement à l'ANPV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90047 Accord de méthodde en vue de la négociation sur l'emploi de technicien préparateur process — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90048 Accord relatif à la mise en place du Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90049 Accord relatif au Droit d'expression — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9005 Accord sur l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038068509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90050 Accord relatif à la Négociation annuelle portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90051 Avenant N°1 Accord cadre relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90052 Accord d’entreprise régissant l’organisation du travail des gestionnaires santé, affectés aux activités de la Relation Client en Régime Complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90053 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90054 Accord collectif portant sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90055 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE PRODUCTION MAINTENANCE LOGISTIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90056 Avenant à l'accord de réduction du temps de travail par l'octroi de JRTT conclu le 27 avril 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90057 ACCORD COLLECTIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90058 Avenant Garantie complementaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90059 Accord d'entreprise NAO : prime — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9006 ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038068510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90060 Accord relatif aux engagements de l'Ifremer à l'égard du personnel de Genavir — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90061 ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC RTT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90062 accord collectif entreprise sur le contingent annuel dheures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90063 Protocole d'accord local relatif à la mise en place de l'horaire variable — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90064 UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90065 UN AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)