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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7861 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-89978 PROTOCOLE D'ACCORD DE REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89979 ACCORD DE TRANSITION N°1 DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8998 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037909049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89980 ACCORD DE TRANSITION N°2 PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89981 ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89982 Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89983 ACCORD GROUPE RELATIF A LA MOBILITE INDIVIDUELLE DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89984 Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans L’UES ESSO S.A.F. – ESSO RAFFINAGE - EXXONMOBIL CHEMICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89985 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et à l'amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89986 Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89987 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89988 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89989 Accord relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8999 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037957142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89990 Accord d'entreprise sur les conditions et modalités de versement de la prime sur objectifs individuels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89991 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89992 Accord d'établissement portant sur l'attribution de pneumatiques Goodyear au personnel pour le années 2020&2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89993 ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SEERC PAR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89994 Accord d'entreprise relatif a la périodicité des négociatioins obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89995 ACCORD RELATIF AU CSE ET A LA MISE EN PLACE DE LA CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89996 ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU POLE ENFANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89997 ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU POLE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89998 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89999 Accord sur le régime complémentaire santé et prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT PPDC du Mâconnais site de Cluny — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90 ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION (RENOUVELLEMENT) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-900 AVENANT 3 AU REGLEMENT DU PERCO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9000 Accord sur durée effective du travail et sur les salaires en 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037957521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90000 Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90001 UN ACCORD PORTANT SUR LES REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE ET INCAPACITE INVALIDITE ET DECES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90002 UN ACCORD RELATIF A L' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90003 Durée et aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90004 Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90005 avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur les garanties collectives frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90006 Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle hommes femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90007 Accord collectif du 27/11/2019 relatif au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90008 Avenant n°1 du 27/11/2019 relatif à la convention de forfait — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90009 UN ACCORD PORTANT SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9001 UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038027605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90010 ACCORD MODERNISANT LE DIALOGUE SOCIAL, VALORISANT L'EXERCICE ET LES RESPONSABILITÉS AU SEIN DU GROUPE NEOVIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90011 ACCORD NAO 2020 SUR LA REMUNERATION LE TPS DE TRAVAIL ET LA VA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90012 PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90013 relatif a la duree du temps de travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90014 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90015 Accord collectif relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90016 Accord consultations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90017 Protocole d'accord relatif au renouvellement du Comité de Groupe Canon en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90018 Avenant à l'accord d'entreprise relatif au regime de mutuelle du 26 novembre 2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-90019 Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire du 26 novembre 2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9002 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038027606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)