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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7857 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-89798 Accord d'entreprise relatif à l'amémagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89799 ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DES RTT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-898 REGLEMENT PLAN EPARGNE ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8980 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037635881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89800 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89801 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89802 avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur les garanties collectives frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89803 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89804 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FINANCEMENT ET A LA GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89805 Un Accord collectif relatif à la mise en place d'un préavis lors de la démission d'un salarié — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89806 l'accord collectif sur le remboursement des frais professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89807 UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSEE ET DES SCEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89808 UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/08/08 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89809 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8981 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037645644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89810 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89811 Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) de la Société DRT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89812 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89813 Accord portant sur la mise en place d'équipes Week-End et dispositifs annexes (2020-21) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89814 Accord de fonctionnement comité social et économique au sein de la société Transdev STAO PL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89815 Accord collectif sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee pour les annees 2020-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89816 Un accord portant sur le compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89817 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89818 Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail et à son aménagement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89819 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8982 AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU GROUPE TECHNICOLOR RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037645680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89820 ACCORD NAO 2020 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89821 accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89822 Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89823 Modification de l'avenant n°2 portant sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89824 Accord collectif d'entreprise prime de rendement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89825 Dispositif Accompagnement parentalité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89826 CESU Garde d'Enfants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89827 Dispositif de Souplesse Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89828 Assurance complémentaire Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89829 Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8983 PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037645923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89830 Accord relatif au dialogue social au sein de l'U.E.S VILLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89831 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE FRAIS DE SANTE DU 06/12/2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89832 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PLATEFORME COLIS COTE D’AZUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89833 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU C.E DU C.H.S.C.T ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT LLG/LPA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89834 AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE DU 18/01/2007 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89835 Avenant à l'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89836 Accord sur les élements de rémunération et frais professionnels des salariés de la société Blanc Garin transférés au sein de la société Cars Philibert — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89837 ACCORD 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L.2242-5 DU CODE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89838 Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89839 Accord relatif à la mise en place du Compte Epargne Temps (C.E.T) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8984 Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques routiers au sein de la MSA LORRAINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037731526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89840 AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD DU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89841 avenant n1 à l'accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)