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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7856 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-89752 Accord d’entreprise sur un complément exceptionnel de rémunération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89753 PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89754 Négociations Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89755 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89756 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89757 Negociations Annuelles sur la rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée de l'entreprise et les conditions de travail 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89758 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89759 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8976 Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037597516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89760 ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ DES HOMMES ET DES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89761 Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89762 Avenant n°3 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89763 Avenant local aux accords d'établissement sur l'organisation et la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89764 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89765 PROTOCOLE D’ACCORD DES Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89766 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89767 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89768 Accord collectif instituant un régime collectif de retraite à cotisations Définies — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89769 UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES VISANT A TRAITER LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN ENTREPRISE ET AU DEPLOIEMENT D'UNE DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8977 ACCORD RELATIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037597517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89770 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89771 Accord d’entreprise portant sur le règlement intérieur de l’APDRA Pisciculture Paysanne – France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89772 Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89773 Accord d'entreprise relatif à la durée du du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89774 Accord relatif à l’Egalité Professionnelle et Salariale Hommes / Femmes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89775 Accord d'entreprise sur la mise en place d'astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89776 ACCORD PORTANT SUR LA RECONFIGURATION DU PERIMETRE DE L'UES RESEAU FONCIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89777 Protocole d'accord sur la composition du comité social et économique central de la société Thales SIX GTS SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89778 Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89779 ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE PENDANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DE LA RÉORGANISATION DU DÉPARTEMENT ACCOUNTING & GLOBAL BUSINESS SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8978 UN AVENANT N2 A L'ACCORD DU 9-01-2012 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037635878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89780 Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89781 Avenant n°2 à l'accord 7 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel cadre (articles 4 -4bis) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89782 Accord sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89783 Avenant n°2 à l'accord du 7 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel non cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89784 Accord relatif aux conditions et modalités de votre par voie électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89785 Accord d'entreprise Négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89786 ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89787 ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE RELATIF AU BENEFICE DE PRIMES DES SALARIES DE L'ASSOCIATION PLURELYA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89788 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89789 Accord de méthode sur le cadre des négociations au sein de la SAS CARELIDE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8979 UN ACCORD RELATIF AUX PRINCIPES DIRECTEURS ET MESUES OCIALES D'ACCOMPGNEMEENT DEVANT PRESIDER A LA REFLEXION SUR UN PROJET D'AFFILIATION DE MAGASIN MGL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037635880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89790 Avenant n°2 à l'accord collectif d’entreprise relatif à la prime d’assiduité des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89791 Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89792 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89793 Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89794 accord relatif au don de jours de repos pour enfant ou parent proche gravement malade — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89795 ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE M2I SALIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89796 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89797 Procès-verbal NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)