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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7851 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-89527 Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89528 ACCORD SUR LA NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89529 Accord sur la complémentaire santé et la prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8953 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037505426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89530 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES COMGEST 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89531 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COLLABORATEURS CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042652037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89532 Accord d'entreprise Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage et la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042652074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89533 Accord d'entreprise sur le fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042678593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89534 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89535 Protocole d'accord NAO 2019 Intesasanpaolo Succursale de Paris — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042762010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89536 Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise du 30 Août 2018 Aménagement de la durée du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043101461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89537 Protocole d'accord associatif interne prime decentralisee 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043115725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89538 ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89539 Protocole accord pré-électoral pour la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8954 ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN SYSTEME DE GATRANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE - BASF FRANCE SAS ETABLISSEMENT INDUSTRIE ET SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037505437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89540 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT APPLICABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE REGIE ADN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89541 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89542 Accord relatifà l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043123238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89543 avenant à accord CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89544 Régimes complémentaires de prévoyance à adhésion obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89545 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043150673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89546 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PALCE DU REGIME DE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89547 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89548 Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" des cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89549 Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8955 ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE - BASF FRANCE SAS ETABLISSEMENT INDUSTRIE ET SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037505441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89550 AVENANT N 8 A L'AVENANT N 5 A L ACCORD CONCLU LE 26/06/2014 ET A SES AVENANTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89551 AVENANT ACCORD TEMPS TRAVAIL 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89552 Un Accord relatif aux diverses dispositions salariales et à la durée du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89553 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89554 Accord collectif relatif aux jours de fractionnement, au jour de solidarité et à la pose de JRTT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043354015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89555 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043392435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89556 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043526227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89557 Un accord portant sur la mise en place et le fonctionnement de la base de données économiques et sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043558674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89558 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043558701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89559 Un Avenant à l'accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043558704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8956 ACCORD EGALITE H/F — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037505485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89560 Un Accord relatif au fonctionnement du CSE de la société SANDERS NORD EST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043558706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89561 AVENANT 1 ACCORD CSE DE L'UES THESEIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043649196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89562 Avenant N° 1 sur le protocole d'accord concernant l'attribution des chèques déjeuners — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043649199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89563 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043649661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89564 ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043679629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89565 Accord d'entreprise portant sur des mesures salariales UES Clinique de l'Union-Le Marquisat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043679631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89566 Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'établissement Sud-Ouest de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043679633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89567 LA DUREE DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043705214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89568 AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043705215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89569 AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE HEMERIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043705219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8957 PROTOCOLE D'ACCORD DES OFFICIERS DE LA SOCIETE ST MANAGEMENT SUR NAVIRES "TRANSPORTEURS DE PRODUITS" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037511573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89570 ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES NUTRITION & SANTE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043705222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89571 Un Avenant à l'accord RTT de l'établissement de LUDRES du 24 Février 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043705415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)