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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7848 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-89392 Accord NAO 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89393 PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89394 UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DU 12 NOVEMBRE 2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89395 UNN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89396 Aaccord entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89397 Un accord portant sur la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89398 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89399 PROCES VERBAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-894 ACCORD RELATIF AUX PRIMES TRIMESTRIELLES ET A LA RECUPERATION DES PERSONNELS DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU SERVICE DES MOYENS GENERAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8940 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037391249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89400 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU CSE DE L'UES ITG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89401 Accord portant révision de l'accord d'entreprise du 4/7/19 sur la mise en place de la nouvelle instance représentative du personnel: le CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89402 Accord d'entreprise FAPROREAL relatif aux astreintes techniques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89403 Avenant N°1 à l'accord relatif à la création d'un Comité de Groupe "DEVOTEAM France" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89404 Accord Cegedim Activ relatif à la signature électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89405 Adaptation et repositionnement de l'entité IMS - Accord sur les dispositions d'ordre social applicables aux personnels de l'entité Ingenierie de maintenance de l'unité conduite du transport — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89406 Accord salarial 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89407 Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89408 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE ARC2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89409 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8941 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037409588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89410 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89411 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89412 Accord collectif d'entreprise "UGO CAP 2021" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89413 Accord concernant la ise en place d'un horaire VSD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89414 Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89415 Avenant 1 - Accord d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire - Salariés non affiliés à l'AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89416 ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89417 ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89418 AVENANT N2 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89419 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8942 ACCORD NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037410289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89420 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89421 ACCORD NAO 2018-2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89422 Mise en place d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89423 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L’AMÉNAGEMENT DU TRAVAIL AU SERVICE PRODUCTION AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS DE BELLEVUE NORD DE L’ENTREPRISE PANZANI SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89424 Avenant n°2 portant révision de l'accord collectif de groupe du 14 février 2014 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé et de son avenant n°1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89425 Accord Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89426 Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89427 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89428 accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89429 Travail de nuit et temps de présence nocturne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8943 ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037431437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89430 Accord sur la négociation sociale et les moyens dans la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89431 Accord sur les parcours professionnels des titulaires de mandats électifs et syndicaux dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89432 accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89433 Accord d'entreprise relatif aux heures de délégation des Représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89434 Avenant 1 - Accord d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire - Salariés affiliés à l'AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89435 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89436 REFINAL INDUTRIES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)