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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7846 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-89301 ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME "INCAPICITE INVALIDITE DECES" POUR LES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4 ET 4BIS DE LA CC DU 14/03/1947 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89302 Accord d'adhésion/déclinaison du 19 novembre 2019 de la société AXA Partners Holding SA à l'accord RSG du 12 octobre 2001 sur les congés exceptionnels au sein du Groupe AXA en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89303 Accord d'entreprise relatif au comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89304 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "remboursement des frais de santé" du 26 novembre 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89305 AVENANT N°4 A L’ACCORD CONCLU LE 30 NOVEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89306 AVENANT N°12 A L’ACCORD CONCLU LE 20 DECEMBRE 2007 ET A SES AVENANTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89307 Accord en faveur de la prévention de la pénibilité et de la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89308 Accord sur le temps de travail des chauffeurs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89309 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE L INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU D USAGE CONSTANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8931 Accord organisation du travail pour 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037366767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89310 ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AUSEIN DE LA SOCIETE GESTIONBAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89311 Un accord portant sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89312 Accord d'entreprise de transition relatif à la protection sociale des salariés d'Opus 67 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89313 Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement et au contingent d'Heures Supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89314 Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89315 Protocole d'accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89316 Protocol d'accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89317 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89318 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89319 avenant n°4 à l'accord santé du 7 juillet 2011 instituant un régime de garanties collectives "remboursement de frais de santé" au profit des fonctionnaires et des contractuels de droit public de La Poste — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8932 ACCORD RELATIF A L'AMENEGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037366768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89320 avenant n°10 à l'accord du 19 mai 2006 instituant 2 régimes de garanties collectives obligatoires "incapacité-invalidité-décès" et "remboursement de frais de santé" au profit des salariés de droit privé de La Poste régis par la convention commune — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89321 ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89322 Avenant à l'accord sur mise en place des nouvelles IRP PSA auto du 13 avril 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89323 Avenant n°5 à l'accord collectif sur l'Aménagement et le Durée du Temps de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89324 ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE FRAIS DE SANTE (SOCLE RESPONSABLE) AU SEIN DE VISTEON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89325 ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE PREVOYANCE " INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" AU SEIN DE VISTEON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89326 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89327 ACCORD POUR UNE REVALORISATION CATEGORIELLE DES MANIPULATEURS RADIO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89328 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL N°1 DU 22-11/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89329 ACCORD D'ENTREPRISE SAS SOL-ESSAIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8933 ACCORD COLLECTIF SUR L'HARMONISATION DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037366812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89330 LE TEMPS PARTIEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89331 L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES LORS D'UN REMPLACEMENT SUR DES POSTES DE NIVEAU SUPERIEUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89332 LE DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89333 LES SALAIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89334 LA PRIME D'ACTIVITE DES USINES D'ALIMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89335 ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D'AIRBUS OPERATIONS SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89336 ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D'AIRBUS SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89337 ACCORD D ENTREPRISE EN FAVEUR DE L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89338 Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89339 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8934 UN AVENANT N2 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20-12-2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037366853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89340 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89341 LE PV DE CLOTURE DE NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89342 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89343 UN ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89344 Accord d'Adaptation des règles de la négociation collective — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89345 AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L'UES TEREOS AMIDON ET PRODUITS SUCRANTS EN FRANCE AINSI QUE SUR LES MOYENS ACCORDES AUX DSC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89346 Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)