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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7845 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-89257 Accord sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89258 ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89259 UN PROCES VERBAL DE CLOTURE NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8926 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037334889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89260 Avenant de révision n°1 à l'accord de l'UES Crédit Agricole S.A. relatif au Comité Social et Économique et au dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89261 Accord collectif relatif à la configuration du Comité Social et Economique au sein de l'Union Economique et Sociale Unéo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89262 Accord de transition relatif aux régimes de prévoyance et de frais médicaux et au compte épargne temps des salariés de Siemens SAS transférés au sein de Master Grid SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89263 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020/2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89264 Accord collectif relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap 2020/2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89265 Avenant n°7 à l'accord instituant un régime collectif de remboursement des frais médicaux à aéroports de paris — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89266 Accord d'entreprise négocié dans le cadre de la NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89267 ACCORD D'ADAPTATION DES VOLUMES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89268 Accord relatif au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89269 Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole aux salariés de la MSA Midi-Pyrénées-Nord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8927 UN ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037350320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89270 Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement des horaires de travail du 13 décembre 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89271 Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89272 Accord de méthode relatif à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89273 Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89274 Avenant N°2 portant révision de l'accord d'entreprise du 24 octobre 2016 et de son annexe 1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89275 Accord sur le droit à la déconnexion au Crédit Agricole Val de France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89276 ACCORD MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89277 accord d'entreprise sur les modalités d'application du télétravail au sein de la chambre d'agriculture du puy de dome — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89278 Accord d'entreprise sur l'organisation du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89279 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8928 Accordd'entreprise à durée déterminée relatif à la prime transport applicable en 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037350399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89280 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 19 octobre 2017 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé des salariés de la société Cosmeurop — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89281 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DES SALARIES DE LA SOCIETE COSMEUROP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89282 Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89283 Accord collectif d'entreprise relatif aux frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89284 Accord collectif relatif à la prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89285 Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire CCUB 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89286 Avenant à l'accord NAO FEHAP 2020 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89287 Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation provisoire des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (DUP) de l'UES STEP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89288 Accord du 20 novembre 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89289 Accord d'entreprise relatif au pôle remplacement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8929 Accord Egalité professionnelle Femmes-Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037350603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89290 Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89291 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE L'UES VICE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89292 Avenant frais de garde n°1 à l'accord portant sur le transfert de la gestion de la prestation frais de garde au comité d'établissement Natixis Paris et Centres Rattachés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89293 Avenant n°1 à l'accord sur le chèque emploi service universel préfinancé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89294 ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89295 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89296 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89297 Accord collectif IT-CE en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89298 NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89299 Avenant de révision de l’accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la société SOFEREST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-893 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8930 ACCORD NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037366766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89300 ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LES NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)