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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7843 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-89167 REGLEMENT CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89168 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES GSF PHOCEA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89169 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8917 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037314607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89170 LES MODALITES DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES POUR LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89171 Accord relatif au système de rémunération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89172 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89173 PROCES VERBAL D'ACCORD du 20 novembre 2019 relatif aux négociations obligatoires de 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89174 UN ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89175 LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LABORIZON BRETAGNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89176 Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la DUP de la Tannerie de Périers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89177 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89178 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89179 UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8918 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037314741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89180 Accord sur le travail de nuit - Avenant n°1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89181 Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89182 Accord d'entreprise sur la revalorisation salariale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89183 Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89184 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89185 Accord d'entreprise relatif au handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89186 Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89187 ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89188 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89189 accord relatif à la généralisation du télétravail à la banque nuger — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8919 UN ACCORD COLLECCTIF RELATIF A LA FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037334850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89190 Avenant à l'accord d’entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89191 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89192 avenant n°1 à l'accord d'établissement CANDIA Lons sur la durée et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89193 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89194 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89195 Protocole d'accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89196 Accord annuel 2020 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires - partie I - 'organisation du travail, le temps de travail' — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89197 Avenant n°3 à l'accord relatif à la Couverture Sociale Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89198 ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE IBEE PAR LA SOCIETE EVERIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89199 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-892 ACCORD - NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8920 UN AVENANT N°78 MUTUELLE OBLIGATOIRE POUR LES CDI ET CDD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037334851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89200 ACCORD DE CONFIGURATION UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89201 Accord relatif à l'emploi et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de BPCE Financement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89202 Accord relatif à la qualité de vie au travail de BPCE Financement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89203 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89204 Paiement du 1/10ème CP 2018 mise à jour de l'accord collectif du 30 novembre 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89205 Accord portant définition de l'unité économique et sociale Next — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89206 AVENANT 2 PROROGATION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89207 AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89208 Avenant n°1 à l'accord Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89209 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE CYKLEO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8921 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037334852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89210 AVENANT N° 3 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIME DECENTRALISEE APPLICABLE DANS LES ETABLISSEMENTS REGIS PAR LA CCN 51 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)