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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7840 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-89031 Accord classifications et rémunérations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89032 Accord de transition dans le cadre du transfert de l'activité Consulting de P&T vers KEOLIS CONSEIL ET PROJETS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89033 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89034 Accord relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89035 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89036 UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89037 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES QUI DISPOSENT D'UNE AUTONOMIE DANS L'ORGANISATION DE LEUR EMPLOI DU TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89038 ACCORD BONS DE DELEGATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89039 Accord de reconnaissance de l'UES UL France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8904 AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 FEVRIER 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037298094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89040 Accord relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89041 Avenant à l'Accord sur le don de jours de repos au salarié parent d'un enfant gravement malade — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89042 ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COMEXPOSIUM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89043 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif "versement santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89044 Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement et à la modulation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89045 Avenant à l'accord portant sur la mutuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89046 Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89047 Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89048 Accord d'entreprise relatif à la récupération du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89049 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8905 UN ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037298115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89050 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89051 Négociation annuelle obligatoire : conclusion d'un accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89052 REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89053 Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89054 Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89055 heures supplémentaires et contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89056 NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89057 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89058 ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89059 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8906 ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES ABSENCES MALADIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037298467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89060 ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89061 Accord de reconnaissance d'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89062 ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89063 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89064 accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89065 ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89066 Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) CHIESI SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89067 Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail au sein de CHIESI SAS Site de LA CHAUSSEE SAINT VICTOR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89068 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET AU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89069 UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8907 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037298468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89070 Avenant à l'accord collectif relatif aux garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès au sein de la société Castorama France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89071 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS GRAND SUD DESAMIANTAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89072 ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE A CARACTÈRE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89073 Accord relatif à la gestion des parcours salariés de l'ADMR de Côte d'Or — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89074 Mise en place d'un dispositif incitatif et expérimental de gestion administrative de proximité et de qualité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89075 Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-89076 un accord d'entreprise instituant un système de prime collaborative — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)