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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7838 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-88942 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88943 ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88944 ACCORD COLLECTIF ENTRETIEN PROFESSIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88945 Prolongation accord prime décentralisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88946 Prolongation accord deuxième partie de carrière — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88947 Accord prime métiers et bas salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88948 Avenant 1 à l'accord du 19 Décembre 2017 relatif à la complémentaire santé. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88949 Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des emplois au sein de HEC Paris — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8895 Protocole d'accord collectif du Droit à la deconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88950 Accord relatif aux contrats à durée déterminée à objet défini — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88951 ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88952 accord sur la prévention de l'absentéisme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88953 NAO 2019 PLAISANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88954 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88955 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LE CADRE DES EVOLUTIONS D'ORGANISATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88956 UN AVENANT 8 CONCERNANT LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE NESTLE WATERS SUPPLY EST PORTANT SUR LA MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SIGNE LE 30 MARS 2010 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88957 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE L'EVOLUTION DE LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION FORFAITAIRE DES CADRES SIGNE LE 11 AVRIL 2006 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88958 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION ET L'EVOLUTION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL NON CADRE SIGNE LE30 MARS 2010 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88959 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8896 Accord NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037282043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88960 UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES 35 HEURES "ASTREITE MAINTENANCE" SIGNE LE 14 JANVIER 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88961 Protocole d'accord des négociations salariales annuelles 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88962 Avenant à l’accord collectif instaurant des garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de BMS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88963 Avenant à l’accord collectif instaurant des garanties sur-complémentaires de remboursement de frais de santé au sein de BMS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88964 ACCORD RELATIF A LA POLYVALENCE BI-MEDIA DES JOURNALISTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88965 Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES ENGIE INEO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88966 l’avenant n°4 à l’accord du 11 septembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé au profit des salariés de Renault du 22 novembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88967 ACCORD RELATIF A LA POLYVALENCE BI-MEDIA DES JOURNALISTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88968 Avenant a l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée régime collectif et obligatoire de frais de santé sur complémentaire non "responsable" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88969 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8897 MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037282225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88970 Avenant à l'accord collectif d'entreprise a durée indéterminée régime collectif et obligatoire de frais de santé "responsable" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88971 Accord sur l'expression et la communication au sein de l'UES EDF Renouvelables — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88972 Avenant à l'accord collectif relatif au temps de travail du 28 janvier 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88973 Accord du 20 novembre 2019 relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein d’AXA Assistance France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88974 Accord de fin de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88975 AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88976 Accord sur les négociations salariales 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88977 Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88978 PV ACCORD NAO 2019 volet social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88979 Accord pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8898 Un accord sur la NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037297949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88980 ACCORD COLLECTIF SUR NAO CONCERNANT LA REMUNERATION NOTAMMENT LES SALAIRE EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88981 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88982 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88983 Avenant n°5 à l'accord régime complémentaire de rembousement des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88984 LES MODALITES DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88985 Avenant n°2 à l'accord sur le versement d'une prime au directeur d'agence secrétaire de caisse locale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88986 Accord rémunération extra-conventionnelle 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88987 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE P&G HEALTH FRANCE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)