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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7835 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-88807 Protocole de fin de conflit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88808 AUGMENTATION DE LA VALEUR DU PONT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88809 NAO 2019 - Accord d'entreprise - Mise en place de la subrogation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8881 ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SOCIETE GENERALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037276602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88810 NAO 2019 - Audit des différents mécanismes de rémunération et modalités de passage du groupe A au groupe B des salariés de la filière administrative — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88811 UN ACCORD COLLECTIF SUR CONGES PAYES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88812 ACCORD PÉRIODICITÉ ENTRETIENS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88813 Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88814 LE PV ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88815 Accord d'entreprise Alcura portant sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88816 UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES DES INTERMITTENTS 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88817 UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/12/17 RELATIF A LA FIN DE CONFLIT ET REPRISE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88818 UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88819 UN ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8882 Accord instituant un Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037276611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88820 UN ACCORD RELATIF AUX RELATIONS SOCIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88821 UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES RTT DANS LE CADRE D'UN TEMPS PARTIEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88822 UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/12/07 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88823 ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88824 Protocole d’accord partiel du 21 novembre 2019 realtif aux negociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88825 ACCORD RELATIF AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88826 Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Gest'innov — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88827 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et au dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88828 ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88829 Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8883 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037276613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88830 Un accord portant sur l'organisation et le fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88831 Un accord portant sur l'extension de l'Union Economique et Sociale dite "UES CSGV" à la SARL OENOLOGIE CONSEIL CHAMPAGNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88832 Un procès-verbal de désaccord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88833 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88834 Gestion des emplois et parcours professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88835 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88836 accord sur le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88837 Accord relatif à la mise en place de la Commission Qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88838 avenant 3 à l’accord relatif aux horaires variables — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88839 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8884 UN ACCORD SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037276713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88840 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88841 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88842 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88843 ACCORD sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88844 Accord sur les salaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88845 Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88846 Accord collectif à durée indéterminée portant sur le régime de garanties Frais de Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88847 Accord collectif à durée indéterminée portant sur le régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" catégorie Cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88848 Accord collectif à durée indéterminée portant sur le régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" catégorie non-cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88849 l’Accord collectif portant sur la revalorisation des salaires effectifs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8885 accord institué par référendum instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88850 Avenant à l'Accord relatif au Régime de frais de santé et sur-complémentaire des cadres et assimilés cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88851 PARITE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)