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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7834 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-88762 Accord relatif à la prorogation des mandats du CE et CHSCT de Buffalo Grill SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88763 Accord Collectif Relatif au Télétravail Occasionnel PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS SITE CADE - COLOMBES & VAULX en VELIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88764 ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DES SIEGES DE CAT SAS et CAT LC FRANCE DE BOULOGNE BILLANCOURT VERS SURESNES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88765 ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DU SIEGE DE STVA SAS DE LEVALLOIS-PERRET VERS SURESNES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88766 ACCORD NAO 2019-ENTREPOSE CONTRACTING — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88767 ACCORD DE CONFIGURATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS L’ENTREPRISE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, REPRESENTANTS DE PROXIMITE, COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88768 Accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres titulaires et suppléants du CSE Central d'ENGIE SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88769 Avenant 1 à l'accord de révision relatif à l'aménagement et la gestion du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8877 AVENANT DE REVISION PARTIELLE A DUREE DETERMINEE DE L'ACCORD DU 22 DECEMBRE 2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN EQUIPES POSTEES DE L'ETABLISSEMENT DE STEINBOURG EN DATE DU 23 JUILLET 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037276479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88770 Accord AXA Partners Holding SA du 19 novembre 2019 relatif au développement des compétences et à la formation professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88771 Accord collectif du travail relatif à la mise en place de représentants de proximité au sein de l’UES AFPA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88772 Accord collectif du travail relatif à l’exercice du droit syndical au sein de l’UES AFPA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88773 Accord collectif du travail relatif à la mise en place des Comités sociaux et économiques d’établissement et du Comité social et économique central au sein de l’UES AFPA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88774 AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LES DIFFERENTES CATEGORIES DU CSEC DE LA SOCIETE M.A.J. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88775 négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88776 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88777 Accord égalité professionnelle femmes/hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88778 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88779 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8878 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'USAGE RESPONSABLE DES OUTILS NUMERIQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037276488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88780 FIXATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88781 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88782 accord relatif au dialogue social - droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88783 Accord d'entreprise instituant un CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88784 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88785 Accord de mise en place du Comité Social et Economique et de droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88786 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88787 Protocole d'accord relatif aux moyens mis à disposition et réservés au CSE et aux organisations syndicales de la Cpam du Hainaut — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88788 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88789 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - AGENCE DE LA REUNION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8879 UN ACCORD ANNUEL PORANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037276533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88790 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88791 Accord d'entreprise sur les conditions et modalités de versement de la Gratification — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88792 Accord relatif à la mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail au sein de la société SOLUMAT Rhône-Alpes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88793 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88794 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE PERSONNEL NON CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88795 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88796 Accord d’entreprise du 18 novembre 2019 portant sur les heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88797 avenant n°1 de révision à l'accord d'entreprise du 8 décembre 2016 relatif au régime complémentaire frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88798 Avenant n°7 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de la PDC de CABRIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88799 accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-888 AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8880 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037276544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88800 accord mise en place et fonction des cse etablissements et cse central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88801 Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88802 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88803 LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88804 LES GARANTIES DU REGIME OBLIGATOIRE COUVRANT : L'INCAPACITE, INVALIDITE, DECES DIT "DE PREVOYANCE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88805 un accord relatif à la mise en place CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88806 AVENANT RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)