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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7833 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-88717 UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88718 Un Accord Forfait Jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88719 UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D' HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8872 PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037276425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88720 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88721 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88722 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88723 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88724 Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail du 22 juin 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88725 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88726 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88727 Accord d'entreprise relatif au travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88728 Accord relatif à la prévention des risques professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88729 protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires effectifs ,la durée effective et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8873 un accord d'établissement portant sur la durée effective , l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037276445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88730 accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88731 Avenant n°1 à l’Accord d’Etablissement portant sur la mise en place d’équipes de suppléance de fin de semaine sur les secteurs autoclaves / démoulage / découpe « gerber ». — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88732 Accord d'entreprise portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88733 UN AVENANT N°2 AU PEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88734 ACCORD CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88735 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE EURO PROTECTION SURVEILLANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88736 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88737 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88738 Accord collectif relatif au Compte Epargne-Temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88739 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU C.S.E CENTRAL D’ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8874 négociation annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvrier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037276446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88740 Accord collectif sur la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88741 Accord sur le dialogue social au sein de Somfy Activités SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88742 accord égalité femme-homme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88743 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88744 ACCORD CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88745 ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'ENFANT GRAVEMENT MALADE ET AUX PROCHES AIDANTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88746 AVENANT N°1A L'ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88747 Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88748 ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF : - aux périodicités et modalités de négociation obligatoire - à l’égalité professionnelle et à la Q.V.T - à la G.P.E.E.C. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88749 Accord relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8875 accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037276447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88750 Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88751 Accord sur le fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88752 UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88753 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11/04/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88754 UN ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAJET ET DE DEPLACEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88755 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88756 UN AVENANT A L'ACCCORD DETABLISSEMENT CONCERNANT FRAIS DE SANTE SIGNE LE 13/11/2006 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88757 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'OGEC SAINT-CHARLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88758 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET A L ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE XPO TRS IDF AGENCE DU PLESSIS PATE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88759 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES L'EQUIPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8876 AVENANT DU 19 DECEMBRE 2017 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 25 FEVRIER 2010 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES TEMPS PARTIELS A L'ADC - BISCHWILLER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037276477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88760 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88761 accord d'entreprise relatif relatif à la mise en place du forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)