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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7832 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-88672 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88673 Un accord sur le Repos Compensateur de Remplacement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88674 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE REPAS, L'INDEMNITE DE TRAJET,CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88675 UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88676 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88677 ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATES DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SOFRADE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88678 Aménagement et organisation des temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88679 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 AVRIL 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8868 LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88680 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88681 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE 13EME MOIS SIGNE LE 04/12/1985 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88682 Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre des mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88683 Accord collectif sur la classification des emplois et le barème des rémunérations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88684 Accord de Méthode concernant les Négociations Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88685 Accord relatif au report de la date de consultation du CSE de 1001 Vies Habitat sur le livre 1 et sur le livre 2 dans le cadre du projet de transformation des métiers comptables et financiers et création du CSP emportant un projet de licenciement économiq — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88686 Avenant n° 1 à l'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88687 ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88688 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CISA INFORMATIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88689 Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail du 15 mars 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8869 UN ACCORD EGALITEE FEEMMES-HOMMES PREVENTIONET CONDITIONS DE TVAIL QUALITE E VIE AU TRAVVAIL CONCILITION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PIVEE LUTTE CONTRE DISCRIMINATIONS ET SEXISME ET DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88690 accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88691 Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail N°1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88692 Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88693 Accord annuel 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88694 accord annuel sur les salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88695 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES MEMBRES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88696 ACCORD NAO POUR 2020 DU 20 NOVEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88697 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88698 Accord sur l'égalité professionnelle dans la Régie Service 13 à Marseille — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88699 LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-887 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8870 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037276387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88700 Accord sur l'aménagement du temps de travail - annualisation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88701 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88702 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88703 PV Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88704 Avenant de révision n°4 à l’accord d’entreprise sur l’instauration d’une prime de fin d’année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88705 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88706 LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88707 LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88708 LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88709 Un Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8871 NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037276396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88710 UN ACCORD DE SUBSTITUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88711 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88712 UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88713 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION ET D'HARMONISATION PREALABLE AUX FUSIONS - ABSORPTIONS AU SEIN DE L'UES DU 13 SEPTEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88714 Accord collectif relatif a la négociation annuelle obligaoire portant sur la rémunération - revoyure — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88715 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88716 Un accord relative à la mise en place du Comité Social et Economique UES CERFRANCE Brocéliande — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)