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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7831 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-88627 ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88628 Un Accord sur la répartition des sièges entre les établissements distincts et les différentes catégories pour le CSEC. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88629 Un Accord relatif au Dialogue Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8863 accord relatif au droit a la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88630 Un Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88631 ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO - A COMPTER DE L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043337269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88632 ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS - A COMPTER DE L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043337270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88633 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements à compter du 01/01/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043392326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88634 Avenant à l'accord collectif du 05 janvier 2015 relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043525820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88635 UN ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043558547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88636 Avenant n° 1 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attribution du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043558702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88637 Un Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043559015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88638 Accord collectif relatif à la reconnaissance des établissements distincts en vue de la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043559016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88639 Protocole d'accord préélectoral 2019 pour les élections du Comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8864 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88640 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88641 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88642 Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88643 Un Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88644 Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043679627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88645 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043679628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88646 Accord collectif sur la périodicité des entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043705221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88647 NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE PROTOCOLE D'ACCORD 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043754644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88648 Un Accord relatif à la modification de la périodicité des entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043777613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88649 ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 NOVEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043800608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8865 ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88650 ACCORD COLLECTIF D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88651 ACCORD DU FONCTIONNEMENT DU CSE D'ACTEMIUM THOUARS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88652 LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043951415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88653 FONCTIONNEMENT COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044020096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88654 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044112628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88655 ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044156339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88656 avenant n°2 à l'accord sur la mise en place des CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044156836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88657 Accord collectif sur le droit syndical et le dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044273832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88658 l'accord sur la réduction des mandats des représentants du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044378654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88659 Accord Natixis Intégrée relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044891571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8866 AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 JANVIER 2005 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88660 L'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (BLOC N°2) DE LA SOCIETE CAFES BIBAL VENDING EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045594190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88661 protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045642122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88662 UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046050207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88663 L’AVENANT DE REVISION N °5 DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 19 JANVIER 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046050208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88664 L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE du 30 septembre 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046721125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88665 accord sur la participation de la direction du cnes aux frais de restauration des salariés du CNES/CST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048661193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88666 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049896597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88667 Accord collectif évaluation 360° — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000052268643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88668 Accord d’entreprise de la société KEOLIS SA relatif à la mise en place d’un système de vote électronique pour les élections des représentants du personnel des salariés au Conseil d’administration de la société SNCF SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000052588474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88669 accord collectif évaluation 360° — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053299707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8867 MISE EN PLACE EQUIPES DE FIN DE SEMAINE DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88670 Un Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88671 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF SIGNE LE 30 DECEMBRE 2016 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DECES/INVALIDITE/INCAPACITE APPLICABLE A L'NESEMBLE DU PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE L'OPH32 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)