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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7830 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-88582 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042101878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88583 accord collectif évaluation 360° — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88584 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88585 Accord de Composition du CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042103008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88586 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042119174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88587 Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88588 ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88589 ACCORD DE FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8859 ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DES FONCTIONNAIRES EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'EPFIF, AU TITRE DE LA PERIODE TRANSITOIRE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 MAI 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88590 Accord sur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88591 Accord sur le Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88592 Accord sur la mise en place du forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88593 Accord sur le droit à la déconnexion des salariés et au bon usage des outils numériques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88594 Accord sur le Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88595 Accord relatif à l'intégration de la prime forfait ARTT et de la prime forfait transport dans le salaire mensuel brut de base — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042302133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88596 Mise en place et fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88597 ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88598 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88599 Accord d'entreprise "Organisation et durée du travail" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-886 RELEVE DE CONCLUSIONS RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT AREVA NP SAS DE SAINT MARCEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8860 ACCORD COLLECTIF ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88600 Acccord d'entreprise portant sur l'harmonisation de la période d'acquisition et de prise de congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042349988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88601 Accord de méthode portant sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88602 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION TOTALE ET AVANCE IJ PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88603 Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Femmes Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88604 accord de droit commum sur le dialogue social de l'Association Maison d'Enfants le Regain — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88605 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88606 NOUVELLE ORGANISATION DU SERVICE MAINTENANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88607 Un Accord sur le droit d'expression individuel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88608 ACCORD SUR L ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88609 Accord PRO BTP du 14 novembre 2019 relatif au fonctionnement et au financement des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et du Comité Social et Economique Central de PRO BTP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8861 Avenant n°2 à l'accord sur les modalités d'exercice du télétravail du 6 janvier 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88610 Projet d'accord d'entreprise relatif à l'organisation des entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88611 Accord portant sur la création d'un comite social et economique conventionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88612 Protocole d'accord préélectoral en vue des élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88613 Accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88614 Accord paritaire d'entreprise définissant les modalités d'application de la prime conventionnelle d'habillement pour les jockeys d'exercice ne montant pas en course — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042678518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88615 Accord paritaire d'entreprise définissant les modalités d'application de la prime conventionnelle d'habillement pour les responsables d'écurie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042678519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88616 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043101988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88617 PROTOCOLE D'ACCORD DU 28/10/2019 FIXANT LES MODALITES PRATIQUES D'ORGANISATION DES OPERATIONS ELECTORALES POUR LA MISE EN PLACE DE L'INSTANCE CSE UES AGCO BEAUVAIS DU 12 DEC 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88618 Avenant du 12/11/2019 à l'accord du 23/03/2018 relatif au parcours de carrière au sein de l'unité de Production HEXAPOL Etbs BET Sté Rhodia Opérations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88619 Accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8862 Accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire Frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88620 ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88621 Avenant N°1 - Accord Frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88622 L’AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88623 L’AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DE LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88624 Accord sur Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88625 LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043149812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88626 Avenant de révision - Accord d'entreprise AGC CERFRANCE POITOU-CHARENTES - Congés pour événements familiaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)