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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7829 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-88537 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88538 Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88539 accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8854 ACCORD PRET AU LOGEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88540 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - OPCO MOBILITES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88541 Un accord portant sur la substitution et l'harmonisation des accords collectifs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88542 ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88543 DIALOGUE SOCIAL SUR MES MODALITÉS DE MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88544 ACCORD D'ENTREPRISE DEFINISSANT LES THEMES ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88545 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L INDEMNITE DE REPAS, DE TRAJET ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88546 Accord relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88547 Avenant de révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88548 Un accord portant sur la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88549 Accord journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041895159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8855 AVENANT A L'ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE PROJET DE FUSION ENTRE BPACA ET CMMLSO ET SES CONSEQUENCES SOCIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88550 ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88551 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres des CSE de Danisco France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88552 Accord de fonctionnement du CSE unique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88553 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88554 Accord relatif à la mise en place de chèques vacances et de chèques cadeaux au sein de MEROPUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88555 Avenant de prolongation à l'accord "Samedi Dimanche" aux autoclaves — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88556 Avenant de prolongation à l'accord "Samedi Dimanche" au drapage IFS A320neo du CdE Composites — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88557 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88558 accord d'entreprise relatif à la majoration pour travail exceptionnels de nuit, du dimanche et jours fériés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88559 accord sur les nouveaux modes de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8856 un accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88560 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, le repos compensateur et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88561 Protocole d'accord Négociations annuelles obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88562 Accord prévoyance complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88563 Avenant de révision partielle à l'accord d'entreprise Compte Epargne Temps du 18 mai 2010 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88564 ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE RBT FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88565 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88566 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88567 ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 NOVEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88568 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88569 accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8857 DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88570 Accord de méthode négociation de l'accord relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels GSF AURIGA sas — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88571 Accord d'entreprise n°2019-14 relatif aux entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88572 ACCORD FOCH 2019-13 indemnité forfaitaire de risque au SAU — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88573 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041959767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88574 Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et contingent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041959929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88575 Avenant du protocole d'accord local relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041959939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88576 Protocole d'Accord relatif aux dons de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041959957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88577 accord sur l'adaptation et la simplification de la BDES et sur les consultations récurrentes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88578 ACCORD SUR LA REPARTITION DE LA SUBVENTION DES ASC NESTLE FRANCE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88579 Accord portant sur la prime décentralisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8858 NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88580 accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88581 Avenant n°5 à l'Accord Collectif du 26 octobre 2012 Instituant un système de garanties collectives complémentaires et obligatoires "Frais de Santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)