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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7827 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-88447 Accord d'entreprise portant sur l'harmonisation de la période d'acquisition et de prise de congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88448 Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88449 Accord ARC-EA relatif aux éléments de rémunération et à sa gestion sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8845 un accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88450 Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88451 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élecetions des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88452 Accord d'entreprise horaires variables - site EPS Paris — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88453 Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88454 Accord sur les mesures salariales 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88455 ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SOCIALE AU SEIN DE L'UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88456 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88457 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88458 accord sur l'égalité Hommes/Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88459 Avenant N°1 à l'accord de Groupe Pilotes Air France-Transavia France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8846 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88460 Accord collectif d'entreprise 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88461 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, AU DROIT ET AUX MOYENS ALLOUES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES ET AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN D'ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88462 Avenant de renouvellement de l'accord sur l'Egalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail signé le 15/09/216 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88463 ACCORD D ETABLISSEMENT - PRIME DE RESERVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88464 Accord collectif sur la mise en place de la subrogation totale et avance IJ prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88465 Protocole relatif à la mise en place du groupe spécial de négociation Nexter — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88466 protocole sur l'organisation de la consultation du personnel sur l'accord d'adaptation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88467 Mise en place et fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88468 Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de garanties de remboursement des frais de santé de CFG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88469 Accord d'entreprise relatif a l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8847 DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88470 AVENANT N° 3 MODALITES D'APPLICATION ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE DU 12.11.19 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88471 Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88472 ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88473 Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88474 AVENANT N°7 A L'ACCORD ENTREPRISE COMPLÉMENTAIRE SANTE DU 01/10/2009 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88475 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION DE REUNIONS D'ECHANGES AVEC LES ANCIENNES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88476 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'HARMONISATION DE LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88477 AVENANT N° 2 DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE PENIBILITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88478 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSEC ET DE LA BDES A L'ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88479 AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (INVALIDITE, INCAPACITE, DECES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8848 AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 AGENCE REGIONALE LOIRE AUVERGNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88480 Protocole d'accord portant modification de l'annexe 5 "Alternance - Système d'alternance des instrumentistes à cordes" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88481 Accord social relatif à l'aménagement du temps de travail, les congés et une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88482 Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'indemnisation en cas d'arrêt de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88483 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88484 Un Accord relatif au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88485 utilisation des outils numériques par les représentants du personnel et syndicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88486 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'HARMONISATION DE LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88487 Négociation Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2018 Volet rémunération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88488 Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88489 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8849 UN ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88490 AVENANT N°1 DE REVISION PARTIELLE A L’ACCORD n°2009-01 RELATIF AUX PREPARATEURS EN PHARMACIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88491 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)