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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7825 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-88357 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88358 durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88359 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8836 Un accord relatif aux frais de santé 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88360 Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours Pour les salariés cadres de Breizh Créative — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88361 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88362 convention d'entreprise de la Société d'Encouragement des Pyrénées-Atlantiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88363 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88364 Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88365 Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88366 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88367 Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88368 Accord portant sur l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88369 Accord collectif relatif au regime complementaire de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8837 Accord d'entreprise relatif au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88370 Accord collectif relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88371 Accord de prorogation de l'accord du 15 décembre 2017 relatif aux changements d'équipe et horaires décalés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88372 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88373 AVENANT 2 A L ACCORD DU 16.01.2008 INSTITUANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU BENENFICE DES SALARIES NON CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88374 ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88375 Accord du 15 novembre 2019 sur le développement des compétences et évolutions professionnelles NOVACYL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88376 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88377 Accord collectif relatif aux salariés aidants au sein de BPCE-IT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88378 Avenant n° 1 à l'accord relatif au don de jours de repos au sein de BPCE-IT du 18 juillet 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88379 Accord collectif en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société Refinitiv France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8838 ACCORD CENTRAL TEMPS DE VIE RELATIF AUX MESURES DE POLITIQUE SALARIALE DU SECTEUR PERSONNES AGEES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88380 Accord collectif relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de la société Refinitiv France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88381 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRISE EN COMPTE D'AIDANT DES COLLABORATEURS AU SEIN DE L'ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88382 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION DES TITRES RESTAURANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88383 Accord sur la participation de la direction du CNES aux frais de restauration des salariés du CNES-CST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88384 Accord relatif à la composition et aux modalités d'organisation d'élection des membres du CSE-Central de GRDF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88385 Avenant à l'accord relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des CSP Cadres d'Enedis de GRDf et de leur Service Commun — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88386 AVENANT D'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88387 MODIFICATION DU DECOMPTE DES JOURS DE CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88388 Accord Temps de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88389 GROUPE NEXITY - AVENANT N° 6 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8839 AVENANT A ACCORD DU 21 JUIN 1999 AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037150972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88390 GROUPE NEXITY - AVENANT N° 7 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88391 Accord collectif d‘entreprise instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d’une convention forfait en jours sur l’année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88392 Accord relatif à la mise en place d'une organisaiton pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une periode inferieure à l'année du site de CHELLES PDC, Etablissement de MITRY MORY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88393 Accord collectif sur le forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88394 Avant 2 à l'accord relatif aux modalités d'organisation du travail en quart posté et à la relalorisation de la prime afférente — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88395 Avenant 3 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de complémentaire santé à la CCMSA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88396 Avenant 2 à l'accord relati à la mise en place d'un régime obligatoire de complémentaire santé l'ANPV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88397 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88398 Avenant n°5 à l’accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88399 ACCORD PRIME DE 13EME MOIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-884 REGROUPEMENT DES ADHESIONS DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES ARRCO ET AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8840 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT concernant LES EQUIPES DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037150980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88400 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)