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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7824 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-88311 ACCORD COLLECTIF GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88312 ACCORD COLLECTIF GARANTIES COLLECTIVES SUR COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88313 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DU GROUPE EDF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88314 Avenant à l'accord instituant un régime complémentaire de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88315 Accord relatif à la mise en place du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88316 Accord annuel sur le temps de travail, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88317 – l’accord d’entreprise relatif à la procédure de consultation des représentants du personnel et de négociation avec les délégués syndicaux sur le projet d’application du socle social de Crédit Mutuel Alliance Fédérale à la Société Factofrance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88318 Accord relatif à la mise en place du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88319 ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8832 AVENANT DU 20 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 13 DECEMBRE 2016) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88320 PROCES VERBAL DE CONSTAT D' ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88321 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL VERSION 1 PROJET SOUMIS AU VOTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88322 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88323 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88324 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88325 Convention d'Entreprise des Personnels Navigants Officiers de Genavir — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88326 Convention d'Entreprise des Personnels Navigants d'Exécution de Genavir — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88327 Accord d'entreprise relatif aux horaires individualisés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88328 AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 14 MARS 2019 RELATIF A LA REMUNERATION DES CONSEILLERS TECHNIQUES D'ELEVAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88329 AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 MARS 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8833 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88330 Accord d'entreprise relatif à la NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88331 Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88332 Accord collectif sur le compte épargne temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88333 Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88334 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE central, des CSE territoriaux et des représentants de proximité au sein de la Fédération APAJH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88335 Accord de Groupe à durée déterminée Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88336 Accord Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88337 DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88338 NEGOCIATIONS ANNUELLES - MODIFICATION PERIODICITE NEGOCIATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88339 Accord d'entreprise du 13 novembre 2019 relatif aux négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8834 ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" BASF FRANCE SAS - ETABLISSEMENT INDUSTRIE ET SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88340 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'AMK — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88341 ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE DEMENAGEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88342 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM DE SECURITE APPLICABLE AU MER DU SERVICE D'IMAGERIE DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH POUR UNE GREVE NATIONALE INFERIEURE A 24 HEURES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88343 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM DE SECURITE APPLICABLE AU PERSONNEL NON MEDICAL DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH POUR UNE GREVE NATIONALE DE 24 HEURES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88344 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM DE SECURITE APPLICABLE AU PERSONNEL MEDICAL DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH POUR UNE GREVE NATIONALE DE 24 HEURES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88345 AVENANT A L'ACCORD DU 15 OCTOBRE 2008 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL PORTANT SUR L'ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88346 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 3I INVESTMENTS (LUXEMBOURG) SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88347 Avenant n°1 portant révision de l'accord d'entreprise du 28 février 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88348 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88349 accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société ELP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8835 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88350 PROTOCOLE D'ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88351 Avenant n°4 à l'avenant conclu le 12 décembre 2011 (régime de Prévoyance) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88352 Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88353 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SEERC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88354 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88355 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88356 Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E) au sein de VOLEFI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)