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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7823 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-88267 Accord sur la mise en place et fonctionnement d'un CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88268 Accord sur le Droit Syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88269 Création de l'Agence Régionale d'Exploitation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8827 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE FIRCOSOFT SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88270 Accord relatif au versement de la prime annuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88271 ACCORD DE NEGOCIATION SALARIALE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88272 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88273 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES RESPONSABLES DE MAGASIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88274 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES VENDEURS CONSEIL ET DES EMPLOYES LIBRE-SERVICE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88275 ACCORD D'ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88276 Avenant N°1 à l’accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société ARCADE NETTOYAGE (CE/DP/CHSCT) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88277 Accord Altran Technologies relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88278 AVENANT N°11 A L'ACCORD APPLICABLE AU 01-01-08 ET A SES AVENANTS REGIME DE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88279 Avenant N° 1 à l'accord du régime Frais de Santé Ensemble du Personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8828 ACCORD MAJORITAIRE - PROTOCOLE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88280 PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL POUR L ELECTION D UN CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88281 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88282 Accord Collectif NAO 2019 Article L.2242-15 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88283 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88284 Avenant n°6 à l'accord d'application de l'accord d'entreprise du 7 septembre 2000 sur la réduction collective et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88285 Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88286 accord entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88287 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88288 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88289 Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'établissement VEDIF de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8829 ACCORD D'ENTREPRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2254-2 DU CODE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88290 Accord de reconnaissance d'une UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88291 Avenant n°3 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Orano — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88292 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88293 Avenant n°2 de révision à l'accord d'entreprise sur la prévention des risques psychosociaux et le développement du bien-être et de la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88294 Protocole d'accord signé dans le cadre de la NAO sur les salaires et le temps de travail 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88295 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88296 avenant au protocole préélectoral relatif à la mise en place d'élections complémentaires pour le cse Nouvelle Aquitaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88297 l'avenant n° 2 à l'accord collectif relatif au comité social et économique au sein de Mecachrome France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88298 l'accord de reconnaissance du Groupe et de mise en place d'un Comité de Groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88299 l'accord relatif au fonctionnement du Comité de Groupe MECACHROME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-883 Accord relatif à l'Adaptation des règles de la négociation obligatoire de l'UES Centrale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8830 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88300 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88301 Accord d'entreprise Temps de travail aménagé, mise en place d'un forfait jours et d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88302 Un accord portant sur la gestion des congés et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88303 Un accord portant sur les conditions d'accès et d'utilisation de la messagerie professionnelle par les OS et les membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88304 Accord collectif Congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88305 AVENANT DE RÉVISION A L'ACCORD COLLECTIF D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88306 ACCORD HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - SUCCURSALE DE PARIS - INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88307 ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LES MOYENS ALLOUES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88308 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88309 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8831 ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88310 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)