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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7821 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-88177 Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041646046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88178 LE REGIME COLLECTIF DES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88179 Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise concernant l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8818 NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88180 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE BENEFICIANT AU PERSONNEL NON COTISANT A L’AGIRC DE LA SOCIETE MDA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88181 Négociation des accords collectifs dans le cadre de l'article L2261-14 du Code du Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88182 Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88183 Un accord relatif à l'Astreinte des services de la Maintenance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88184 ACCORD SUR LA RÉDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES COMMUNES (DUP) FRANCE BOISSONS LSO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88185 Un Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88186 LE PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88187 Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88188 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88189 Avenant de révision n°1 de l'accord collectif d'entreprise concernant les personnels participants à un transfert d'activités dans les établissements et/ ou services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8819 UN AVENANT A L'ACCORD DU 1er février 2017 PORTANT ACCORD SUR LA METHODE ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88190 ACCORD NAO DU 12 NOVEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88191 Accord relatif à l'aménagement des temps de travail, de congés et de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88192 Accord relatif au travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88193 ACCORD SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88194 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88195 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ELECTIONS COMPLÉMENTAIRES SUITE AUGMENTATION DES EFFECTIFS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88196 Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise "remboursement frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88197 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88198 Accord réintégration 13ème mois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88199 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-882 ACCORD relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8820 UN REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88200 Accord relatif aux salariés seniors — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88201 ACCORD COLLECTIF EGALITE HOMME FEMME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88202 Accord organisant et structurant le dialogue social et l'information des salariés dans la mise en oeuvre du projet de déménagement de l'établissement de Lyon vers la rue Professeur Jean Bernard (Lyon 7) - Projet ALIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88203 Accords sur l'Organisation des Négociations Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88204 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88205 Procés Verbal d'accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88206 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88207 ACCORD RELATIF À LA GESTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE VETEMENTS SDV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88208 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88209 ACCORD PARCOURS ET COMPÉTENCES : ANTICIPER POUR AVANCER ENSEMBLE - GESTION ACTIVE ET PRÉVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8821 UN AVENANT A L'ACCORD DU 1-12-2003 CONCERNANT LA PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88210 organisation de réunions d'échanges avec ex IRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88211 AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL DANS L’ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88212 ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88213 Accord d'entreprise sur le recours au vote electronique pour les elections du comite social et economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88214 Avenant N°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de HEC Paris — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88215 Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de SOGEFI Filtration SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88216 Accord relatif au versement de la prime annuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88217 accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88218 TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88219 Accord d'entreprise relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8822 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88220 Accord relatif à la prime de vacances — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)