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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7820 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-88131 accord collectif total sur le projet de licenciement collectif pour motif économique branche bâtiment — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88132 Accord relatif au télétravail au sein de la Société Etablissements Georges Renault — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88133 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88134 Un accord portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88135 Un accord portant sur la mise en place du travail de nuit sur le site de Tours sur Marne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88136 Un accord portant sur le statut des salariés et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88137 Un accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88138 Un accord portant sur l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88139 Accord collectif d’entreprise sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, sur la politique salariale, l’égalité entre les hommes et les femmes, et l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes pour l’année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8814 GARANTIE SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88140 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88141 Accord don de jours RTT aux parents d'un enfant gravement malade — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88142 Droit à la deconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88143 Accord sur l'attribution des jours de fractionnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88144 Protocole d'Accord Pré-électoral (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88145 Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88146 ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - LAZARD FRERES - 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88147 protocole d'accord relatif à la composition et la mise en place de la commission santé sécurité et conditions de travail à la caisse des français de l'étranger — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88148 ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88149 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES COMPLEMENTAIRES ET MODIFICATIONS DE PLANNING — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8815 GARANTIE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE ET RESPONSABLE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88150 Accord relatif à la Qualité de Vie et de Santé au Travail - UES Fondation Diaconesses de Reuilly — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88151 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un fond de jours solidaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88152 Accord collectif d'adaptation relatif à la classification des emplois et aux barèmes de rémunération de base — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88153 AVENANT A L'ACCORD NAO 2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88154 REGIME DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88155 AVENANT REGIME DE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88156 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88157 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PERIODICITE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88158 AVENANT N°2 A L'ACCORD N°91 DU 22/10/2015 SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88159 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DU SITE DE COURCOURONNES PPDC MENAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8816 Accord d'entreprise relatif au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88160 ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88161 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88162 Avenant n°1 du 13/11/2019 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88163 Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (Comité Social et Économique) au sein de la SECAN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88164 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88165 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88166 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88167 Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88168 ACCORD MISE EN PLACE CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88169 Accord Egalité Professionnelle Homme Femme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8817 Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88170 avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de remboursement frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88171 AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DE L'ELECTION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ BOLLORE PORTS FLUVAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041646005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88172 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041646028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88173 Avenant n°1 du Protocole d'Accord Préélectoral du CSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041646037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88174 Accord du 12 novembre 2019 relatif à l'aménagement de la périodicité des consultations des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041646040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88175 Accord du 12 novembre 2019 relatif à l'aménagement de la périodicité des consultations consultations des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041646041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88176 ACCORD D ENTREPRISE SUR L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041646045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)