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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7819 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-88087 Accord compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88088 Accord relatif au jour d'engagement associatif — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88089 Accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8809 ACCORD COLLECTIF SUR LA PROLONGATION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88090 Accord relatif aux dons de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88091 Accord pour l'emploi des travailleurs handicapés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88092 Accord teletravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88093 Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88094 accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88095 Accord d entreprise relative à la Médaille d'honneur du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88096 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET AL MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88097 Accord du 14 novembre 2019 sur l'indemnité kilométrique vélo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88098 Negociation annuelle 2019 pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88099 Accord d'entreprise sur la répartition du budget des oeuvres sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-881 ACCORD relatif à l'organisation du temps de travail des agents d'exploitation réseaux de chaleur hiver 2017 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8810 UN PROCES VERBAL CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88100 Accord sur la composition du CSE Central DPFF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88101 Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise sur le Comité social et éconique du 9 septembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88102 Accord 2019-04 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88103 Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88104 AVENANT N°1 à l'accord d'entreprise du 30 mai 2016 portant sur l'aménagement du temps de travail applicable à l'ensemble des établissements de la Société GALLOO France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88105 avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail applicable aux établissements de GALLOO France (siège) Halluin Valorauto en date du 30 mai 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88106 avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail applicable à l'établissement de Valenciennes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88107 Accord de mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88108 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88109 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8811 UN ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88110 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88111 Accord du 14 novembre 2019 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88112 ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88113 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88114 Avenant 1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88115 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88116 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88117 Avenant de révision à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88118 L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88119 Accord relatif au régime de complémentaire santé au sein de la caisse régionale de crédit agricole des cotes d'armor — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8812 ACCORD DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE TRANS FENSCH SUR LE MAINTIEN DU STATUT COLLECTIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88120 ACCORD SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88121 Un Accord relatif à la Qualité de vie au Travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 (4 ANS) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88122 UN ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88123 Un Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88124 UN PROCES VERBAL NAO EVOLUTIONS SALARIALES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88125 Accord relatif aux jours dits "de fractionnement" au sein de l'association Jeunesse Habitat Solidaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88126 Accord NAO 2019 pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88127 Accord d'adaptation de la CCN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88128 Accord portant sur l'annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88129 Un Accord relatif à la mise en place du CSE pour la société Ouest France Multimédia — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8813 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/11/2007 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88130 UN ACCORD RELATIF AU 2 X 8 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)