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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7818 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-88041 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail / forfait annuel jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88042 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88043 protocole de négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88044 Avenant n°2 à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88045 Accord d'entreprise sur l'astreinte en période d'activité partielle décembre 2019 & janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88046 AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX PANNEAUX AFFICHAGE SECTIONS SYNDICALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88047 AVENANT N° 1 ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 05/06/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88048 AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 19/07/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88049 MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8805 UN ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037057245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88050 Prime semestrielle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88051 Accord collectif relatif à la mise en place de la journée de solidarité pour l’année 2020 au sein de l’Office de tourisme Pays Basque — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88052 Accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance et de mensualisation au sein de l’Office de tourisme Pays Basque — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88053 Accord collectif relatif à la mise en place d’une complémentaire santé au sein de l’Office de tourisme Pays Basque — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88054 Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels et au contenu du parcours professionnel à 6 ans — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88055 Accord Egalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88056 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88057 Avenant n°4 à l'accord relatif au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88058 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du hanidcap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88059 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8806 UN ACCORD SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037057246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88060 AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COMPETENCES A EDF SA 2016-2019 DU 28 OCTOBRE 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88061 PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88062 Avenant Accord de Dialogue Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88063 Accord relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88064 ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88065 Accord collectif instituant un système de garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88066 Accord don de jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88067 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de Suez RV BIOENERGIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88068 Accord d'entreprise majoritaire déterminant le périmètre et les modalités de fonctionnement du CSE de Danfoss SARL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88069 Accord collectif total portant sur le projet de licenciement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8807 Accord sur la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88070 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88071 ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88072 LE TRAVAIL INTERMITTENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88073 ACCORD CSE relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88074 PV d'accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88075 Accord relatif à la mise en place d'une grille d'indemnité de petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88076 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EXISTENCE D’ETABLISSEMENT DISTINCT ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L’UES « DURANCE RESTAURANTS » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88077 Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay - Site de Saclay — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88078 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE LA DELOCATISATION D'EVRY UD A COURCOURONNES PPDC DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DE COURCOURONNES PPDC MENAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88079 Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay - site de Fontenay-aux-Roses — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8808 UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU GARD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88080 Avenant n°1 à l’accord d’entreprise de revitalisation PSE FY16 du 7 octobre 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88081 ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENEDIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88082 Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88083 Accord portant sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences JENNYFER Siège et Magasins — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88084 Accord d'Entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES SCC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88085 Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail au sein de l'UES EDF Renouvelables — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88086 Accord de méthode portant sur le délai de consultation du CSE et les modalités de déroulement de l'expertise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)